De l’Union européenne au Grand Est

La politique de cohésion de l’Union européenne et la politique agricole commune (PAC) sont mises en œuvre dans les Etats membres et régions européennes, à travers l’intervention du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) du Fonds Social Européen (FSE+), du Fonds pour une Transition Juste (FTJ) et du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).

La mobilisation des fonds européens est précisée dans des documents stratégiques pluriannuels, élaborés au niveau national en concertation avec l’État et les Régions (Accord de partenariat pour le FEDER, FSE+ et Fonds de Transition Juste (FTJ) et Plan stratégique national pour le FEADER), déclinés ensuite au niveau régional par le biais de programmes fixant les priorités et modalités d’utilisation des crédits européens en région. La Région Grand Est, comme les autres Régions françaises, est l’autorité de gestion d’une grande partie de ces fonds.

Programmes 2021-2027 : de nouvelles opportunités pour le Grand Est

Entre 2014-2020, 1,9 milliards € de fonds européens ont été déployés sur le territoire du Grand Est, dont 605,5 millions € de FEDER, 174 millions € de FSE-IEJ et 765 millions € au titre du FEADER. Ce sont autant de retombées concrètes pour les citoyens du Grand Est : plus de 10 500 entreprises ont bénéficié du soutien du FEDER pour leur projet de développement économique ou de recherche et d’innovation, 14 000 logements sociaux ont fait l’objet d’une rénovation thermique et 433 357 personnes ont été formées dans le cadre du programme régional de formation. Pour la période 2021-2027, l’intervention des fonds européens représentera une nouvelle opportunité : 1,14 milliards de fonds européens, gérés par la Région Grand Est, pour le développement de nos territoires dans le cadre des politiques stratégiques de l’Union européenne.

Programme FEDER-FTJ-FSE+ 2021/2027 Grand Est et Massif des Vosges

Le Programme FEDER-FTJ-FSE+ 2021-2027 a été rédigé sur la base du diagnostic régional plurifonds de 2019 et validé par le Comité de Suivi des fonds européens en mars 2020. Il a été élaboré sur base de la S3 (Smart Specialisation Strategy) et des différents documents stratégiques du Grand Est (SRADDET, SRDEII, SRESRI, Schéma régional Air, Climat, Energie, Pacte pour la ruralité…). Suite aux conséquences économiques et sociales provoquées par la pandémie de COVID 19, la stratégie régionale a été revue en concertation avec tous les acteurs du territoire pour appuyer efficacement la relance et définir un nouveau modèle de développement fondé sur la transformation écologique, numérique et industrielle.

Cette nouvelle stratégie, le Business Act Grand Est, soutien les secteurs les plus touchés par la crise (santé, tourisme et culture) en conformité avec les orientations européennes définies dans le cadre du Pacte Vert Européen, du principe de ne pas porter préjudice aux objectifs environnementaux de l’Union européenne (« Do no significant harm ») et, le cas échéant, des principes de durabilité, d’esthétique et d’inclusion du Nouveau Bauhaus Européen.

Le Programme FEDER-FTJ-FSE+ 2021-2027 sera doté d’une enveloppe de 899 millions €, dont 631,5 millions € de FEDER, 155 millions € de FSE+ et 112,5 millions € de FTJ.

Un programme qui renforce l’action régionale en matière de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique, notamment à travers l’intervention du FEDER. L’obligation de concentration des enveloppes financières autour de certains axes thématique a été fixée par la Commission pour le Grand Est. Le montant minimal à attribuer aux objectifs stratégiques sont les suivants :

  • Une Europe plus intelligente (innovation, recherche, développement économique des PME, transition numérique) : 40% du montant total de crédits FEDER
  • Une Europe plus verte (transition écologique, efficacité énergétique, énergies renouvelables, biodiversité, lutte contre les inondations, économie circulaire, renaturation friches) : 30% du montant total FEDER

L’urgence climatique et la nécessité d’accélérer la conversion énergétique des territoires conduit à proposer pour le Grand Est un programme ambitieux avec un axe doté de 216 millions € de FEDER pour 2021-2027. L’attractivité du territoire et le soutien au développement économique des PME restent cependant l’axe le plus important financièrement avec 290 millions € de crédits FEDER.

Au total, les priorités du programme se déclinent autour de cinq enjeux principaux:

  1. « Réussir la transformation de l’économie via la spécialisation intelligente, la transition industrielle et numérique des territoires ainsi que le soutien aux entreprises fragilisées par la crise » avec une enveloppe de 290 millions € pour des priorités portant sur la recherche-innovation, les usages numériques et le développement économique ;
  2. « Accélérer la transition écologique et répondre à l’urgence climatique » avec une enveloppe de 216 millions € pour des priorités portant sur l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, l’adaptation au changement climatique, l’économie circulaire ainsi que la biodiversité et les infrastructures vertes ;
  3. « Agir pour les potentiels humains, l’emploi, le bien-être et la qualité de vie » avec une enveloppe de 46 millions € pour des priorités portant sur la santé, la culture et le tourisme qui concernent les territoires au premier chef.
  4. « S’appuyer sur des collectivités engagées, et soutenir les territoires en fonction de leurs besoins » avec une enveloppe de 58 millions € pour des priorités portant sur les territoires urbains (urbanisme durable, infrastructures de proximité et intermodalité) et le Massif des Vosges ;
  5. Assurer une transition équitable des territoires les plus dépendants aux énergies fossiles (Fonds de Transition Juste (FTJ) avec 112,5 millions €

A ces crédits dédiés aux projets, s’ajoutent des enveloppes d’assistance technique déterminées selon les taux réglementaires, soit 19,5 millions € pour le FEDER, afin de permettre la mise en œuvre et le suivi du programme

Le Fonds Social Européen + est le principal instrument de l’Union européenne pour investir dans le capital humain. Il a pour vocation de contribuer aux politiques en matière sociale, d’emploi, d’orientation et de formation tout au long de la vie avec une attention particulière pour les jeunes qui ont été particulièrement touchés par les effets induits par la crise sanitaire liée à la pandémie du COVID 19. Le nouveau programme 2021-27 de la région Grand Est se concentre sur quatre objectifs :

  • Améliorer l’accès à l’emploi de tous les demandeurs d’emploi, notamment des jeunes
  • Promouvoir l’emploi indépendant et l’économie sociale et solidaire
  • Améliorer la qualité et l’efficacité du système d’orientation et de formation
  • Promouvoir l’apprentissage tout au long de la vie

En France, le FSE+ est mis en œuvre dans le cadre de la programmation 2021-2027 de manière partagée par l’Etat et les Régions.

Le FSE+ géré par la Région Grand Est : quelles priorités ?

Le volet régional FSE+ fait partie intégrante du Programme FEDER-FTJ-FSE+ 2021/2027. Le budget dédié aux deux priorités FSE+ est de 149,2 millions € complétés d’une enveloppe d’assistance technique de 5,5 millions € pour la mise en œuvre du programme.

Au sein de l’enjeu prioritaire C, deux priorités sont fixées, conformément aux compétences de la Région : Agir pour les potentiels humains et l’emploi des jeunes et Agir pour les potentiels humains et l’emploi via le soutien à l’Economie Sociale et Solidaire, l’orientation et la formation tout au long de la vie.

A savoir : le Programme national FSE+ géré par l’Etat

L’Etat gère le volet « Emploi et inclusion » via un programme national. Environ 65 % des crédits du Programme FSE+ seront gérés au niveau déconcentré de l’Etat. La majorité de ces crédits est déléguée en gestion à des organismes intermédiaires territoriaux (conseils départementaux, métropoles, PLIE etc).

Pour + d’infos :

Le FTJ est un nouveau fonds dans ce Programme 2021-2027, issu du Mécanisme de Transition Juste (MTJ). Ce nouveau mécanisme est le principal outil créé par la Commission européenne dans le cadre du « Green Deal ».

Le premier pilier du MTJ, représenté par le Fonds pour une Transition Juste (FTJ), s’inscrit dans l’objectif de neutralité carbone fixé à 2050 par la Commission européenne. Il vise à soutenir un nombre limité de territoires européens pour « permettre aux régions et aux personnes de faire face aux conséquences sociales, économiques et environnementales de la transition vers une économie neutre pour le climat ».

Les départements de Moselle, Meurthe-et-Moselle et Haut-Rhin font partie des 10 départements français les plus émetteurs de gaz à effet de serre avec une part importante d’emplois dans des secteurs fortement émetteurs tels que la métallurgie, le charbon, le pétrole, la cimenterie et l’industrie chimique.

Ces départements ont donc été identifiés comme territoires éligibles pour ce nouveau fonds et sa gestion sera intégrée au programme régional FEDER-FTJ-FSE+ 2021-2027. Le zonage infradépartemental compte 27 EPCI éligibles.

Le FTJ sera mis en œuvre au travers d’un Plan Territorial de Transition Juste (PTTJ), qui définit les types d’opérations, les priorités, les conditions et critères d’éligibilités d’attribution des aides ainsi que des indicateurs de performance.

L’enveloppe du Fonds de Transition Juste sur la période 2021-2027 s’élève à 108,1 millions € auxquels s’ajoutent 4,5 millions € d’Assistance Technique.

A ceci s’ajoute une enveloppe de 48 millions € géré par l’Etat concernant le volet social du FTJ.

Le FTJ en vidéo

Programmes de développement rural FEADER

Le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) intervient dans le cadre de la politique de développement rural. Il contribue au développement des territoires ruraux et vise une agriculture plus équilibrée, plus respectueuse du climat, plus résiliente face au changement climatique, plus compétitive et plus innovante.  Placé sous le pilotage de la Région, le programme régional FEADER est mis en œuvre conjointement avec l’Etat qui reste gestionnaire d’une partie des mesures, surfaciques notamment.

Programmes de Développement Rural FEADER 2014-2022

Les trois programmes de développement rural FEADER (PDR) Alsace / Lorraine / Champagne-Ardenne ont été prolongés de 2 années (2021 et 2022) grâce à un abondement de crédits FEADER supplémentaires, auquel s’ajoutent les crédits Relance.

C’est ainsi que l’intervention du FEADER sur la période 2014-2022 représente 1 038 milliards € pour le développement rural adapté aux besoins des agriculteurs et proche des territoires :

  • L’installation des jeunes agriculteurs,
  • Les investissements dans les secteurs agricole, agroalimentaire et forestier,
  • Les mesures agro-environnementales et climatiques,
  • Le soutien à l’agriculture biologique,
  • Les paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à contraintes spécifiques,
  • L’attractivité des territoires ruraux dans des domaines variés tels que le tourisme, la culture, le sport, l’amélioration du cadre de vie, les aménagements paysagers et les services à la population (commerces de proximité, périscolaires, espaces intergénérationnels…).

Les Appels à Projets en cours sont consultables dans la rubrique Guide des aides (cocher le filtre « Appels à Projets »)

Plan régional FEADER 2023-2027

Pour la programmation 2023-2027, l’Etat devient l’unique autorité de gestion du Plan stratégique national (PSN) 2023-2027 et les Régions deviennent autorités de gestion régionales pour les interventions relevant de leur responsabilité.

Au titre des interventions régionales, la Région Grand Est se voit dotée d’une enveloppe de près de 250 millions € pour soutenir des projets dans les domaines suivant :

  • Les investissements agricoles, forestiers et en zone rurale ;
  • L’installation des jeunes agriculteurs ;
  • L’instrument de stabilisation des revenus ;
  • Les coopérations dans les secteurs agricole ou forestier ;
  • LEADER et autres mesures en faveur du développement rural ;
  • La formation et le conseil des forestiers et agriculteurs ;
  • Les mesures agroenvironnementales non surfaciques dédiées à l’apiculture et la protection des races menacées, ainsi que les nouvelles mesures agroenvironnementales forfaitaires pour accompagner la transition des exploitations agricoles.

En 2023, certaines mesures 2014-2022 vont perdurer et le programme FEADER Grand Est 2023-27 sera ouvert progressivement.

Le détail des appels ouverts est disponible ici

EUROPAC, un portail en ligne facile à utiliser pour le traitement des dossiers FEADER

Pour la période 2023-2027, les dossiers de demande d’aides FEADER seront intégralement dématérialisés sur la plateforme en ligne EUROPAC

Grâce à ce portail vous pouvez :

  • déposer votre dossier en ligne
  • suivre l’avancée de votre demande
  • échanger facilement avec nos équipes

Comment déposer un dossier ?

  • Je consulte les appels à projets ouverts ici
  • Je créé mon compte ou je me connecte sur EUROPAC en cliquant ici
  • Je rassemble les éléments de mon dossier et je les déposer en ligne
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Des ressources sont disponibles pour vous aider à prendre en main le portail. Vous pouvez les télécharger et les visualiser ci-dessous :

 

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