Numérique
Programmation
2021 / 2027
Ce dispositif vise à renforcer l’adaptation de l’écosystème régional aux nouveaux modes de consommation, d’interaction et de production.
Quels types de projets sont éligibles ?
- Développement numérique de l’action publique (Projets « Territoires intelligents/Smart territoires », traitement de la donnée publique territoriale (notamment collecte, structuration, exploitation, mutualisation dans une logique « Open Data », dématérialisation des services publics locaux et de leur accessibilité en permettant notamment d’améliorer le niveau et la qualité de service à l’usager…)
- Création et développement d’espaces publics numériques et promotion du télétravail (projets de tiers lieux favorisant l’accès aux services publics par les citoyens)
- Développement d’outils numériques pour la santé (traitement des données au service des patients et des professionnels de la santé, solutions numériques permettant le maintien à domicile des personnes dépendantes, Imagerie médicale…)
- Campagne de sensibilisation et accompagnement innovant à l’utilisation du numérique
- Soutien au développement et à l’évolution d’applications et d’outils numériques dans le domaine de la culture et du tourisme
- Digitalisation des PME
- Développement de l’écosystème du numérique, mutualisation et projets numériques structurants…
Faites-vous partie des bénéficiaires éligibles ?
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Entreprises publiques locales
- GIP
- Services déconcentrés de l’Etat
- Établissements publics de santé, d’enseignement (dont enseignement supérieur), centres de formation des apprentis, organismes de formation professionnelle
- PME
- Offices du tourisme
- Chambres consulaires
- Bailleurs sociaux
- Autorités organisatrices de transport
- Associations
- Agences de développement économique, d’innovation et d’attractivité,
- Mutuelles
- Établissements et services médico-sociaux (y compris MSP (Maisons de santé pluriprofessionnelles) sous toutes leurs formes, associations de personnel de santé, SISA, CPTS…)
- Etc.
Quels financements ?
Le FEDER peut intervenir jusqu’à 60% des dépenses éligibles, après examen détaillé du projet, sous réserve des plafonds d’aides publiques imposés par la réglementation de droit commun (aides d’Etat, commande publique, réglementation nationale…).
A noter
Les activités récurrentes relevant du fonctionnement d’une structure ne sont pas éligibles au FEDER.
