La résolution des principaux défis en matière économique, sociale, environnementale, auxquels l’UE est confrontée et la mise en œuvre des ambitions européennes en matière de transition énergétique ne relèvent pas seulement d’investissements réalisés au niveau national ou régional, mais nécessitent souvent la mise en place de dynamiques et d’actions qui dépassent les frontières. C’est pourquoi, l’UE s’est dotée de différents types de programmes (la Coopération Territoriale Européenne, dite INTERREG et les programmes sectoriels), qui soutiennent les coopérations portées par des partenariats d’opérateurs issus de plusieurs pays européens et qui répondent aux exigences de la Stratégie Europe 2021-2027.
Coopération territoriale européenne
La Coopération territoriale européenne constitue le second objectif de la politique de cohésion de l’Union européenne (UE), qui vise à développer le niveau de vie des régions d’Europe de façon harmonieuse afin d’équilibrer le territoire de l’UE. Les programmes européens de coopération territoriale permettent d’échanger des bonnes pratiques et d’apporter des réponses communes, soit dans les espaces transfrontaliers (coopération transfrontalière – INTERREG A), soit dans des zones géographiques plus vastes (coopération transnationale – INTERREG B), soit pour tout le territoire européen (coopération interrégional – INTERREG C). Ils sont cofinancés par le Fonds européen de développement régional (FEDER).
Le Grand Est est ainsi couvert par trois programmes de coopération transfrontalière (Rhin Supérieur, Grande Région et France – Wallonie – Vlaanderen), appartient à deux espaces transnationaux (Europe du Nord-Ouest et Espace Alpin) et fait partie de l’espace interrégional Europe.
INTERREG A Rhin Supérieur
Doté d’une enveloppe à hauteur de 125 millions d’euros issus du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour la période 2021-2027, Interreg Rhin Supérieur s’est fixé pour objectif de rendre cette région transfrontalière plus verte, mieux connectée, plus sociale, plus intelligente et plus proche des citoyens.
La Région Grand Est est autorité de gestion du programme Interreg Rhin Supérieur.
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INTERREG A Grande Région
Le programme Interreg Grande Région, avec un budget alloué de 182 millions d’euros, est construit autour des quatre axes thématiques d’une Grande Région plus verte, plus sociale, plus proche des citoyens et d’une meilleure gouvernance pour la coopération transfrontalière. Au travers de ces objectifs, le programme traitera également des thèmes transversaux comme la mobilité, l’innovation, la digitalisation et le soutien aux PME.
La Région Grand Est préside le GECT Autorité de gestion Interreg Grande Région.
Point de contact Grande Région :
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INTERREG A France - Wallonie - Vlaanderen
Ce programme transfrontalier est celui qui a connu l’augmentation de sa dotation FEDER la plus importante. En effet, il est doté de de 286 millions d’euros, au lieu de 170 millions d’euros entre 2014-2020, pour soutenir la croissance et la relance économique, renforcer la résilience et l’adaptation des territoires face aux risques liés au changement climatique ou encore améliorer les schémas de mobilité transfrontalière.
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INTERREG B Europe du Nord-Ouest
Ce programme vise à renforcer l’émergence de projets coopératifs entre les 7 pays membres de la zone Europe du Nord-Ouest afin de réduire les disparités et renforcer l’attractivité du territoire grâce à une dotation FEDER de 310 millions d’euros. Des projets de développement, déploiement et dissémination de solutions, de technologies ou de stratégies, existantes ou nouvelles sont financés autour des thématiques de climat et environnement, de transition énergétique, d’économie circulaire, d’innovation et de société inclusive.
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INTERREG B Espace Alpin
Ce programme doté de 107 millions d’euros fournit un cadre pour mettre en relation les acteurs de divers secteurs dans sept pays alpins. Via le partage d’expérience et d’expertise, il vise à améliorer la qualité de vie des citoyens de l’arc alpin. Le programme est axé sur les thèmes de l’écologie, de la neutralité carbone, de l’innovation et de la gouvernance et contribue aux objectifs de la Stratégie de l’UE pour la région alpine (SUERA). Seul le territoire alsacien est éligible à ce programme.
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INTERREG C Europe
Le programme Interreg Europe dispose d’un budget de 379 millions d’euros pour encourager les autorités locales et régionales à travers l’Europe à développer et à mettre en œuvre de meilleures politiques publiques. Il vise à favoriser l’échange de bonnes pratiques entre acteurs publics afin de trouver des solutions efficaces pour les citoyens entre les 27 Etats membres de l’UE, la Norvège et la Suisse.
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Les programmes sectoriels
Les « fonds sectoriels » de l’UE sont des programmes de financement dédiés à une ou plusieurs thématiques spécifiques (ex. environnement, transports, numérique) contribuant à la réalisation des objectifs politiques de l’UE (ex. lutte contre le changement climatique). Contrairement aux « fonds structurels », pour lesquels une enveloppe financière de l’UE est attribuée en amont à un territoire défini (ex. la Région Grand Est), les « fonds sectoriels » sont des programmes d’excellence qui mettent en concurrence les projets issus de différents territoires, afin de pouvoir sélectionner et réaliser les meilleurs projets à l’échelle européenne. Ceci prend généralement la forme d’appels à projet gérés de façon centralisée, par la Commission européenne ou une agence exécutive européenne. Un acteur intéressé pour monter un projet répond en élaborant une candidature. Souvent, pour être éligible, le projet doit réunir un consortium d’acteurs européens, être réplicable ailleurs en Europe et s’avérer innovant, durable et inclusif.
ERASMUS+
Doté de 26,2 milliards d’euros pour la période 2021-2027, Erasmus+ est le programme européen pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport.
Il permet à tous les apprenants et professionnels de séjourner à l’étranger et donne l’opportunité aux organisations de coopérer et partager leurs pratiques, en Europe mais aussi dans le monde.
Les organisations souhaitant monter un projet doivent répondre à un appel à propositions annuel publié par la Commission européenne.
Pour contacter le réseau des développeurs Erasmus+ : https://agence.erasmusplus.fr/programme-erasmus/pour-vous-aider/un-contact-pres-de-chez-vous/
Plus d’informations : https://info.erasmusplus.fr/ https://agence.erasmusplus.fr/ https://www.erasmusplus-jeunesse.fr/
HORIZON EUROPE
Horizon Europe est le programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation. Ce programme de recherche et d’innovation de l’UE dispose d’un budget d’environ 95,5 milliards d’euros pour 2021-2027 (prix courants), ce qui en fait le programme de recherche et d’innovation le plus ambitieux au monde. Ce budget bénéficie également des contributions des futurs pays associés.
Les activités d’Horizon Europe seront réalisées par le biais d’appels à propositions ouverts et concurrentiels.
Le programme-cadre Horizon Europe est fondé sur quatre piliers :
- La science d’excellence ;
- Les problématiques mondiales et la compétitivité industrielle européenne ;
- L’Europe plus innovante ;
- Élargir la participation et renforcer l’espace européen de la recherche.
Plus d’informations : https://www.horizon-europe.gouv.fr/
LIFE
Le programme LIFE est l’instrument européen de financement pour l’environnement et l’action pour le climat. Il a permis le cofinancement de plus de 5 500 projets dans l’ensemble de l’Union et dans les pays tiers.
Le financement du programme LIFE pour la période 2021-2027 s’élève à 5,4 milliards €. LIFE comporte quatre nouveaux sous-programmes : nature et biodiversité, économie circulaire et qualité de vie, atténuation du changement climatique et adaptation à celui-ci, transition vers l’énergie propre.
Plus d’informations : https://cinea.ec.europa.eu/programmes/life/history-life/life-contacts/european-national-contact-points_en?prefLang=fr&etrans=fr
CITOYENS, EGALITE, DROITS ET VALEURS (CERV)
Le programme « Citoyens, égalité, droits et valeurs » (CERV) a été lancé en 2021 pour une durée de sept ans, jusqu’en 2027. Il a été créé parallèlement au programme « Justice » dans le cadre du Fonds pour la justice, les droits et les valeurs.
Il vise à soutenir et à développer des sociétés ouvertes, démocratiques, égalitaires et inclusives, fondées sur les droits et l’état de droit. Cela inclut de favoriser l’enthousiasme et l’autonomie de la société civile, d’encourager la participation démocratique, civique et sociale des citoyens et de cultiver la riche diversité de la société européenne, sur la base de nos valeurs, de notre histoire et de notre mémoire commun.
Le programme CERV repose sur quatre piliers :
- Égalité, droits et égalité des genres : promouvoir les droits, la lutte contre la discrimination et l’égalité, y compris l’égalité entre les hommes et les femmes, et faire progresser l’intégration de la dimension de genre et de la non-discrimination.
- Engagement et participation des citoyens : promouvoir l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique de l’Union ainsi que les échanges entre les citoyens des différents États membres, et sensibiliser à l’histoire européenne commune.
- Daphné : lutter contre la violence, y compris les violences sexistes et les violences envers les enfants.
- Valeurs de l’Union : protéger et promouvoir les valeurs de l’Union.
Les organisations de la société civile actives aux niveaux local, régional, national et transnational, ainsi que d’autres parties prenantes, peuvent solliciter un financement au titre de CERV pour des initiatives en faveur de la participation des citoyens, de l’égalité pour tous, ainsi que de la protection et la promotion des droits et des valeurs de l’UE.
Plus d’informations : https://cervfr.org/
Les autres principaux fonds sectoriels sont :
- Europe créative concerne les acteurs culturels
- Europe Numérique concerne le numérique
- EU4Health est dédié à la santé
- Programme pour le Marché Unique (SMP) soutient notamment les PME
- Fonds pour l’innovation soutient les technologies innovantes et bas-carbone
Pour toutes questions concernant les programmes sectoriels :
Contact Région Grand Est :
Direction du Rayonnement Transfrontalier, International et Européen (DRTIE)
Vous vous intéressez aux appels à projet des fonds sectoriels de l’UE ? Consultez le site de Grand Est-Europe, abonnez-vous à la lettre d’information « L’Europe en projets » et consultez les appels à projet sur le portail dédié de l’UE
