Appel à projets FEADER – Desserte forestière

Le présent appel à projets doit permettre de faciliter l’accession de matière optimale aux massifs forestiers, afin de relever le défi de l’amélioration de la mobilisation du bois, de favoriser une récolte optimisée des bois, de faciliter les travaux sylvicoles (reconstitution, interventions sanitaires), de prévenir les risques (notamment le risque incendie en forêt), de mettre en place des stratégies de résilience face au changement climatique et de garantir l’entretien et la multifonctionnalité des forêts.

Il vise à accompagner les porteurs de projets pour :

• S’inscrire dans une gestion durable et multifonctionnelle des forêts ;
• Améliorer la valeur économique des forêts en améliorant la mobilisation des bois des forêts du Grand Est ;
• Respecter les milieux et les sols en dédiant des passages aux machines ;
• Amorcer la prise en compte des nouveaux risques naturels.

Quels types de projets sont éligibles ?

Peuvent faire l’objet d’une aide les travaux au sein de massifs forestiers et hors forêt dans un objectif principal de mobilisation des bois.

La maîtrise d’œuvre :

Les dépenses liées à la maîtrise d’œuvre sont éligibles dans la limite de 10 % du montant des dépenses éligibles plafonnées totales HT des travaux.

Les travaux et aménagement :

Tels que la :

• Création de route forestière empierrée
• Création de surlargeur empierrée
• Création de place de dépôt ou quai de chargement empierrés
• Création de place de retournement empierrée
• Création d’ouvrage d’art sur une desserte existante ou sur une nouvelle desserte
• Création de piste forestière
• Mise au gabarit d’une desserte existante
• Résorption de point noir

Les équipements :

Barrières équipées d’un système de fermeture DFCI

Faites-vous partie des bénéficiaires éligibles ?

Sont éligibles toute personne physique, groupe de personnes physiques ou personne morale publique ou privée et leurs regroupements, propriétaires des forêts ou des voies sur lesquelles s’appliqueront les actions, ou leur représentant dûment habilité pour intervenir pour leur compte et qui assume financièrement et juridiquement les opérations pour lesquelles une aide est demandée :

• Les propriétaires privés (dont indivisions, groupements forestiers, sociétés civiles) et leurs associations : associations à but non lucratif, associations loi 1901, associations de droit local,
• Les communes et leurs groupements : syndicats intercommunaux de gestion forestière (SIGF), commissions syndicales, groupements syndicaux forestiers (GSF)… ;
• Les établissements publics communaux ou intercommunaux intervenant sur leur voirie privée ou dans les forêts communales ;
• Les conseils départementaux de la région Grand Est pour les forêts leur appartenant, relevant du régime forestier ;
• Les structures de regroupement à condition qu’elles soient titulaires des engagements liés à la réalisation des projets de desserte : organismes de gestion en commun (OGEC), associations syndicales autorisées (ASA), associations syndicales libres (ASL) et coopératives forestières ;
• Les communes lorsqu’elles interviennent comme maître d’ouvrage délégué pour la réalisation d’un projet multi partenarial concernant les forêts de plusieurs propriétaires de forêts ;
• Les propriétaires privés lorsqu’ils interviennent comme chef de file pour la réalisation d’un projet multi partenarial desservant les forêts de plusieurs propriétaires de forêts.

Sont inéligibles :

• Les associations loi 1905,
• Les collectivités et établissements publics hors ceux précisés ci-dessus.

Le porteur de projet ne doit pas être une entreprise en difficulté au sens des lignes directrices de la Commission Européenne concernant les aides d’Etat au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté.

Quels financements ?

Cet appel à projets bénéficie des soutiens conjoints de :

• L’Union européenne (FEADER),
• La Région Grand Est.

Les dépenses éligibles sont comprises entre 10 000 €HT et 300 000 €HT par projet.

Cartographie numérique

Pour l’instruction du dossier, un projet Qgis par département a été configuré. Vous pouvez vous référer au manuel d’utilisation du projet de saisie SIG ci-dessous.

Les liens de téléchargement des projets Qgis (GeoPackage) par département s’y trouvent (page 2).