Agriculture et Forêt
Agriculture et Forêt 14/02/2024

Appel à projets – Mise en œuvre des projets des Groupes Opérationnels du Partenariat Européen d’Innovation (PEI)

Fonds
FEADER
Programmation
2023 / 2027

Calendrier

Le dépôt de dossiers est ouvert du 13 février 2024 au 31 mai 2024.

Le Partenariat Européen pour l’Innovation (PEI) est un instrument communautaire mobilisant la politique de recherche et la PAC, destiné à développer des innovations collaboratives ascendantes dans les secteurs de l’agriculture, de l’agro-alimentaire, de l’alimentation et de la forêt.

Déployé dans la région Grand Est, ce dispositif permet le soutien de projets collectifs ou dits de Groupes Opérationnels du PEI (GO PEI), constitués pour traiter une problématique opérationnelle rencontrée par les acteurs de terrain et élaborant un projet pour y répondre.

Ainsi, à travers une approche multi-acteurs, cet appel à projets accompagne la mise en œuvre de projets innovants et collaboratifs pour la productivité et le développement durable de l’agriculture, la sylviculture et de l’agroalimentaire.

Quels types de projets sont éligibles ?

Le projet doit être situé en Grand Est et concerner le secteur agricole, forêt-bois et/ou filières alimentaires. La durée de réalisation de l’opération est 36 mois maximum.

Lors de sa demande d’aide, le chef de file devra déposer une convention de partenariat établie avec les membres du Groupe Opérationnel.

De plus, la communication des résultats du projet via les réseaux de la PAC est obligatoire.

Calendrier :

L’appel à projets est ouvert du 13 février 2024 au 31 mai 2024.

Les demandes d’aide devront être réalisées via la plateforme Euro-PAC pendant la période d’ouverture de l’appel à projets.

Faites-vous partie des bénéficiaires éligibles ?

Les porteurs de projet éligibles sont les personnes physique et/ou morales constitués en Groupes Opérationnels (GO), porteur (chef de file) ou partenaire d’un projet qui touchent le secteur agricole, forêt-bois, et/ou les filières alimentaires.

A noter, pour être éligible, la composition du Groupe Opérationnel doit répondre aux conditions suivantes :

  • Le Groupe Opérationnel (GO) PEI doit regrouper a minima trois entités juridiques distinctes de trois formes juridiques différentes
  • Le GO doit inclure au moins un organisme à caractère scientifique ou technique
  • L’activité du Chef de file relève des domaines de l’agriculture, de la viticulture, de l’agroalimentaire, de la foresterie ou de la bio économie
  • Le siège social ou le siège de l’établissement actif (concerné par le projet) du chef de file est en Grand Est
  • Au moins 50% des partenaires (dont obligatoirement le chef de file) doivent être situés en région Grand

Quels financements ?

Le dispositif est financé par le FEADER et la Région Grand Est.

Administratif

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