Appel à projets – Mécanisation de la récolte en forêt

Le présent appel à projets vise à développer la mobilisation de bois, à mettre en place des stratégies de résilience face au changement climatique et à garantir l’entretien et la multifonctionnalité des forêts, en accompagnant les porteurs de projets pour :

• Développer les entreprises de travaux forestiers ou sylvicoles, afin qu’elles soient plus modernes, plus robustes et résilientes face aux aléas exogènes climatiques, économiques et sanitaires ;
• Améliorer la valeur économique des forêts en améliorant la mobilisation des bois des forêts du Grand Est ;
• Respecter les milieux et les sols ;
• Soutenir les opérations liées à l’amélioration des conditions de travail et de sécurité, à l’amélioration de l’ergonomie des équipements pour les entrepreneurs de travaux forestiers et leurs salariés, notamment via l’utilisation d’outils techniques innovants.

Quels types de projets sont éligibles ?

• Acquisition d’équipements et de matériels neufs (liste des matériels éligibles en annexe 1) avec obligation d’utilisation d’huiles biodégradables pour les matériels suivants :
  • machine combinée d’abattage et de débardage,
  • porteur forestier,
  • tracteur de débardage équipé de treuil / débusqueur à câble,
  • tracteur de débardage équipé de treuil + grue,
  • mini-pelle,
  • pelle araignée,
  • broyeur automoteur ou broyeur autonome (à marteau, télécommandé, automoteur, gyrobroyeur),
  • chenillard.
• Investissements immatériels pour montée en gamme de machines mise en circulation il y a plus de 3 ans (acquisition de logiciels).

Faites-vous partie des bénéficiaires éligibles ?

Sont concernés : (cf. conditions détaillées dans l’Appel à  Projet)

– Microentreprise, Petite entreprise ou Moyenne entreprise

– Entreprises identifiées par les codes NAF

• Pour le dépôt d’une demande d’aide concernant les matériels de travail en forêt (matériels sylvicoles et de récolte) :
  • 0210Z : Sylviculture et autres activités forestières,
  • 0220Z : Exploitation forestière,
  • 0240Z : Services de soutien à l’exploitation forestière
• Pour le dépôt d’une demande d’aide concernant les matériels sylvicoles exclusivement (hors récolte) :
  • Coopératives forestières à code NAF : 0240Z, 0220Z, 6820B, 0210Z, 7219Z

Quels financements ?

Cet appel à projets est lancé conjointement par :

• L’Union européenne (FEADER),
• La Région Grand Est.

Il ne peut pas intervenir d’autre financeur dans ce dispositif.  L’apport des financeurs est composé d’une part publique nationale (Région Grand Est) de 40 % et d’une contrepartie Union européenne – FEADER de 60 %.

La procédure de sélection des projets repose sur des critères permettant d’évaluer les dossiers, notamment au regard de leur niveau de performance économique et environnementale.