La résolution des principaux défis en matière économique, sociale, environnementale, auxquels l’UE est confrontée et la mise en œuvre des ambitions européennes en matière de transition énergétique ne relèvent pas seulement d’investissements réalisés au niveau national ou régional, mais nécessitent souvent la mise en place de dynamiques et d’actions qui dépassent les frontières. C’est pourquoi, l’UE s’est dotée de différents types de programmes (la Coopération Territoriale Européenne, dite INTERREG et les programmes sectoriels), qui soutiennent les coopérations portées par des partenariats d’opérateurs issus de plusieurs pays européens et qui répondent aux exigences de la Stratégie Europe 2021-2027.
Coopération territoriale européenne
La Coopération territoriale européenne constitue le second objectif de la politique de cohésion de l’Union européenne (UE), qui vise à développer le niveau de vie des régions d’Europe de façon harmonieuse afin d’équilibrer le territoire de l’UE. Les programmes européens de coopération territoriale permettent d’échanger des bonnes pratiques et d’apporter des réponses communes, soit dans les espaces transfrontaliers (coopération transfrontalière – INTERREG A), soit dans des zones géographiques plus vastes (coopération transnationale – INTERREG B), soit pour tout le territoire européen (coopération interrégional – INTERREG C). Ils sont cofinancés par le Fonds européen de développement régional (FEDER).
Le Grand Est est ainsi couvert par trois programmes de coopération transfrontalière (Rhin Supérieur, Grande Région et France – Wallonie – Vlaanderen), appartient à deux espaces transnationaux (Europe du Nord Ouest et Espace Alpin) et fait partie de l’espace interrégional Europe.
INTERREG A Rhin Supérieur
Doté d’une enveloppe à hauteur de 125 millions d’euros issus du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour la période 2021-2027, Interreg Rhin Supérieur s’est fixé pour objectif de rendre cette région transfrontalière plus verte, mieux connectée, plus sociale, plus intelligente et plus proche des citoyens.
La Région Grand Est est autorité de gestion du programme Interreg Rhin Supérieur.
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INTERREG A Grande Région
Le programme Interreg Grande Région, avec un budget alloué de 182 millions d’euros, est construit autour des quatre axes thématiques d’une Grande Région plus verte, plus sociale, plus proche des citoyens et d’une meilleure gouvernance pour la coopération transfrontalière. Au travers de ces objectifs, le programme traitera également des thèmes transversaux comme la mobilité, l’innovation, la digitalisation et le soutien aux PME.
La Région Grand Est préside le GECT Autorité de gestion Interreg Grande Région.
Point de contact Grande Région :
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INTERREG A France - Wallonie - Vlaanderen
Ce programme transfrontalier est celui qui a connu l’augmentation de sa dotation FEDER la plus importante. En effet, il est doté de de 286 millions d’euros, au lieu de 170 millions d’euros entre 2014-2020, pour soutenir la croissance et la relance économique, renforcer la résilience et l’adaptation des territoires face aux risques liés au changement climatique ou encore améliorer les schémas de mobilité transfrontalière.
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INTERREG B Europe du Nord-Ouest
Ce programme vise à renforcer l’émergence de projets coopératifs entre les 7 pays membres de la zone Europe du Nord-Ouest afin de réduire les disparités et renforcer l’attractivité du territoire grâce à une dotation FEDER de 310 millions d’euros. Des projets de développement, déploiement et dissémination de solutions, de technologies ou de stratégies, existantes ou nouvelles sont financés autour des thématiques de climat et environnement, de transition énergétique, d’économie circulaire, d’innovation et de société inclusive.
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INTERREG B Espace Alpin
Ce programme doté de 107 millions d’euros fournit un cadre pour mettre en relation les acteurs de divers secteurs dans sept pays alpins. Via le partage d’expérience et d’expertise, il vise à améliorer la qualité de vie des citoyens de l’arc alpin. Le programme est axé sur les thèmes de l’écologie, de la neutralité carbone, de l’innovation et de la gouvernance et contribue aux objectifs de la Stratégie de l’UE pour la région alpine (SUERA). Seul le territoire alsacien est éligible à ce programme.
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INTERREG C Europe
Le programme Interreg Europe dispose d’un budget de 379 millions d’euros pour encourager les autorités locales et régionales à travers l’Europe à développer et à mettre en œuvre de meilleures politiques publiques. Il vise à favoriser l’échange de bonnes pratiques entre acteurs publics afin de trouver des solutions efficaces pour les citoyens entre les 27 Etats membres de l’UE, la Norvège et la Suisse.
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Les programmes sectoriels
Les programmes sectoriels, ou appelés encore programmes d’actions communautaires sont les outils financiers des politiques internes de l’Union européenne. Ces programmes soutiennent des projets, qui impliquent le plus souvent des partenariats européens, dans des domaines tels que la recherche et l’innovation, la culture, l’éducation et la jeunesse, la citoyenneté, l’environnement et l’énergie, les transports, la santé, les affaires sociales, la coopération au développement…
Ils sont gérés directement par la Commission européenne ou une agence exécutive européenne et fonctionnent souvent par appels à propositions.
Focus sur quelques programmes sectoriels :
Programme Citoyens, égalité, droits et valeurs
Vous pourrez retrouver les appels à propositions de financement en cours et à venir dans le cadre des programmes sectoriels sur le site de la Commission européenne.
