REACT-EU Santé et accompagnement des publics impactés par la crise
Ce dispositif permet de favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie.
Quels types de projets sont éligibles ?
- Les équipements et matériels des établissements de santé et services médico-sociaux permettant une meilleure gestion de la pandémie et anticipant les prochaines,
- Les unités mobiles permettant de déployer une offre de soin au plus près des territoires
- Les aménagements des établissements de santé et services médico-sociaux permettant d’augmenter la capacité d’accueil des malades,
- Le déploiement d’usages numériques (télémédecine/téléconsultation),
- L’aménagement et l’extension des IFSI-IFAS,
- Les projets de recherche directement liés à la COVID-19 et les actions permettant une meilleure anticipation,
- L’aménagement des structures d’accueil des publics en difficulté dont le nombre s’accroit du fait de la crise.
Montant minimum : 100 000 € en coût total éligible pour les opérations hors Groupements Hospitaliers Territoriaux.
L’aide maximale FEDER pouvant être octroyée sera de 5 000 000 € par projet.
Faites-vous partie des bénéficiaires éligibles ?
Sont concernés :
- Établissements et services médico-sociaux (centres hospitaliers, groupements hospitaliers territoriaux, etc…),
- Collectivités territoriales et leurs groupements,
- Associations,
- Entreprises (PME pour le développement productif, toute entreprise pour les projets d’innovation),
- Établissements publics,
- Groupements d’Intérêt Public (GIP),
- Établissements d’enseignement supérieur et de recherche, centres de transfert de technologie,
- Bailleurs sociaux.
Quels financements ?
Le taux maximum d’intervention du FEDER est de 100% des dépenses éligibles, après examen détaillé du projet, sous réserve des ressources budgétaires disponibles, et des plafonds d’aides publiques imposés par la réglementation de droit commun (aides d’État, commande publique, réglementation nationale…).
A noter
Les dépenses des opérations soutenues devront avoir été acquittées entre le 1er février 2020 et le 31 décembre 2023.
Sont inéligibles :
Les dépenses de fonctionnement courant ;
Les études présentées individuellement et non rattachées à un projet d’investissement.
