Biodiversité, environnement et transition énergétique
Biodiversité, environnement et transition énergétique 29/09/2022

Lutte contre le changement climatique

Programmation
2021 / 2027

Ce dispositif vise à renforcer la connaissance des risques naturels et des impacts du changement climatique, à réduire l’exposition des populations et à augmenter la résilience des territoires, des activités et systèmes.

  • Amélioration de la connaissance fine des risques et des impacts du changement climatique dans les territoires à l’échelle régionale et infrarégionale (études et travaux de recherche, animation et outils permettant l’interface entre connaissance et action…)
  • Développement des outils de prévention du risque et de l’adaptation au changement climatique (outils de prévention des risques, actions de sensibilisation, formation visant à une meilleure intégration des enjeux de l’adaptation dans les politiques publiques, soutien aux démarches locales innovantes, etc.)
  • Soutien aux actions dans l’aménagement, l’accompagnement des filières économiques, la sécurisation des usages et la reconquête des ressources naturelles (étude et investissement dans la résilience face au changement climatique, programmes mixtes d’actions de prévention des inondations, de préservation et de restauration des milieux aquatiques, de gestion multi-usage des étiages…)
  • Mise en oeuvre d’actions d’économie d’eau, de stockage de substitution, d’optimisation d’ouvrages hydrauliques, de recharge de nappe, d’interconnexion de réseaux.
  • Collectivités territoriales et leurs groupements,
  • Entreprises et sociétés publiques locales,
  • Établissements publics territoriaux de bassins, établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau,
  • Établissements publics (VNF, ONF, OFB, BRGM…),
  • Services déconcentrés de l’État,
  • Universités, établissements d’enseignement,
  • Entreprises,
  • Associations, fondations,
  • Etc.

Le FEDER peut intervenir jusqu’à 60% des dépenses éligibles, après examen détaillé du projet, sous réserve des plafonds d’aides publiques imposés par la réglementation de droit commun (aides d’État, commande publique, réglementation nationale…).

A noter

Les investissements liés à la prévention des inondation sont éligibles dans le cadre des programmes mixtes d’actions de prévention des inondations (PAPI). Seront éligibles les projets menés sur les bassins versants des fleuves Meuse, Rhin, Moselle, Saône et Seine, dans le cadre de programmes coordonnés par les Etablissements Publics Territoriaux de Bassins (EPTB), Etablissements Publics d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) ou autres structures de bassins versants.

Cartographie des projets aidés

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