Énergies renouvelables
Fonds
FEDER
Programmation
2021 / 2027
L’objectif de ce dispositif est de faire progresser la production d’énergie issue des énergies renouvelables et de récupération.
Quels types de projets sont éligibles ?
- Développement des installations de production des énergies renouvelables et de récupération (EnR/R): bois/biomasse, géothermie, solaire thermique, biogaz, notamment les unités de méthanisation à rayonnement territorial portés par des TPE/PME ou des collectivités et leurs opérateurs, contribuant à la mobilisation de nouveaux gisements (station d’épuration des eaux usées, biodéchets ménagers entre autres), récupération de la chaleur.
- Création et extension de réseaux de chaleur et de froid alimentés par plus de 60% d’énergies renouvelables et de récupération de chaleur. Sont ciblés les réseaux diversifiant leur bouquet énergétique en intégrant les EnR/R mentionnées plus haut.
- Déploiement de carburants durables provenant de sources énergétiques renouvelables (dont réseau de stations d’avitaillement en BIOGNV pour le transport)
- Intégration de solutions techniques/process dans le système énergétique (notamment les systèmes de stockage et les smart grids)
- Développer les écosystèmes d’hydrogène renouvelable afin d’accélérer l’installation de ce vecteur énergétique à fort potentiel dans le paysage régional.
- Actions d’accompagnement, de sensibilisation et d’animation d’actions pour une Europe plus verte et à faible carbone sur le territoire Grand Est.
Faites-vous partie des bénéficiaires éligibles ?
- Collectivités et leurs groupements,
- Établissements publics,
- Associations,
- Organisations professionnelles telles que les chambres consulaires, les fédérations et syndicats d’énergie,
- Entreprises (hors entreprises de construction ou de promotion immobilière),
- Entreprises publiques locales,
- Bailleurs de logements sociaux tels que mentionnés à l’article 323-1 du code de la construction et de l’habitation,
- Communautés d’énergie renouvelable,
- Etc.
Quels financements ?
Le FEDER peut intervenir jusqu’à 60% des dépenses éligibles, après examen détaillé du projet, sous réserve des plafonds d’aides publiques imposés par la réglementation de droit commun (aides d’État, commande publique, réglementation nationale…).
A noter
La méthanisation agricole sera soutenue par le FEADER.
En complément des subventions FEDER, ce dispositif pourra mobiliser des instruments financiers mis en œuvre par des intermédiaires.
Cartographie des projets aidés
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