Énergies renouvelables
Fonds
FEDER
Programmation
2021 / 2027
L’objectif de ce dispositif est de faire progresser la production d’énergie issue des énergies renouvelables et de récupération.
Quels types de projets sont éligibles ?
- Développement des installations de production des énergies renouvelables et de récupération (EnR/R): bois/biomasse, géothermie, solaire thermique, biogaz, notamment les unités de méthanisation à rayonnement territorial portés par des TPE/PME ou des collectivités et leurs opérateurs, contribuant à la mobilisation de nouveaux gisements (station d’épuration des eaux usées, biodéchets ménagers entre autres), récupération de la chaleur.
- Création et extension de réseaux de chaleur et de froid alimentés par plus de 60% d’énergies renouvelables et de récupération de chaleur. Sont ciblés les réseaux diversifiant leur bouquet énergétique en intégrant les EnR/R mentionnées plus haut.
- Déploiement de carburants durables provenant de sources énergétiques renouvelables (dont réseau de stations d’avitaillement en BIOGNV pour le transport)
- Intégration de solutions techniques/process dans le système énergétique (notamment les systèmes de stockage et les smart grids)
- Développer les écosystèmes d’hydrogène renouvelable afin d’accélérer l’installation de ce vecteur énergétique à fort potentiel dans le paysage régional.
- Actions d’accompagnement, de sensibilisation et d’animation d’actions pour une Europe plus verte et à faible carbone sur le territoire Grand Est.
Faites-vous partie des bénéficiaires éligibles ?
- Collectivités et leurs groupements,
- Établissements publics,
- Associations,
- Organisations professionnelles telles que les chambres consulaires, les fédérations et syndicats d’énergie,
- Entreprises (hors entreprises de construction ou de promotion immobilière),
- Entreprises publiques locales,
- Bailleurs de logements sociaux tels que mentionnés à l’article 323-1 du code de la construction et de l’habitation,
- Communautés d’énergie renouvelable,
- Etc.
Quels financements ?
Le FEDER peut intervenir jusqu’à 60% des dépenses éligibles, après examen détaillé du projet, sous réserve des plafonds d’aides publiques imposés par la réglementation de droit commun (aides d’État, commande publique, réglementation nationale…).
A noter
La méthanisation agricole sera soutenue par le FEADER.
En complément des subventions FEDER, ce dispositif pourra mobiliser des instruments financiers mis en œuvre par des intermédiaires.