Appel à projets FEADER – IPAGE Transformation/Commercialisation 2024

Le dispositif IPAGE – Transformation/Commercialisation vise à favoriser la diversification et la commercialisation des productions agricoles afin de créer de la valeur ajoutée dans les exploitations agricoles et renforcer le lien producteurs-consommateurs. Il doit, par son orientation, permettre d’accompagner les porteurs de projets pour :

• développer l’efficacité des filières de transformation, afin qu’elles soient plus robustes et résilientes face aux aléas exogènes climatiques, économiques, sanitaires, et pour accroître la valeur ajoutée ;
• rapprocher producteurs et consommateurs au travers de projets structurants, par un soutien aux investissements qui sont nécessaires à la transformation, au stockage, au conditionnement, à la commercialisation des productions agricoles des différentes filières (Annexe 1 du TFUE) ;
• soutenir les opérations liées à l’amélioration des conditions de travail et de sécurité, à l’amélioration de l’ergonomie des équipements pour les exploitants agricoles et leurs salariés, notamment via l’utilisation d’outils techniques innovants ;
• renforcer l’adéquation entre les attentes des consommateurs et la production agricole en développant un mode de commercialisation fonctionnel qui répond aussi bien aux besoins de services économiques, sociaux et environnementaux en milieu rural, périurbain ou urbain ;
• promouvoir les projets visant à améliorer la compétitivité des entreprises agricoles, leur diversification et leur adaptation à la demande du marché, notamment par l’acquisition d’équipement visant l’amélioration de la qualité des produits, et en renforçant les démarches collectives à travers la mutualisation de matériel de transformation ou/et commercialisation.

Quels types de projets sont éligibles ?

• L’objectif du dispositif est d’accompagner les projets, individuels et collectifs, de diversification des productions, de transformation des produits agricoles, de conservation, de conditionnement, de stockage et de commercialisation des produits agricoles et transformés.
• Le dispositif vise les projets de construction/extension/modernisation de bâtiments et d’acquisition d’équipements et de matériels en lien avec une activité de transformation et/ou de commercialisation.

Le détail des projets et dépenses éligibles est précisé dans l’appel à projets.

Faites-vous partie des bénéficiaires éligibles ?

Sont concernés :

• Les agriculteurs personnes physiques,
• Les agriculteurs personnes morales,
• Les établissements de développement, d’enseignement ou de recherche qui détiennent une exploitation agricole,
• Les associations dont l’objet prévoit une activité agricole,
• Les CUMA,
• Les personnes morales dont l’activité principale n’est pas agricole. (Pour cette catégorie, au moins 80 % des parts sociales, des actions, du capital ou des droits de vote doivent être détenus par des agriculteurs personnes physiques et/ou morales.)

Le détail des porteurs éligibles est précisé dans l’appel à projets.

Quels financements ?

Pour les projets qui concernent la transformation de produits relevant de l’annexe 1 du TFUE en produits relevant de la même annexe, l’accompagnement public est plafonné à 40 % de l’assiette éligible.

L’aide est modulée comme suit :

Pour les projets qui concernent la transformation/commercialisation/développement de produits de l’annexe I en produits hors-annexe I du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne, c’est-à-dire que le produit transformé ne relève plus du secteur agricole, l’accompagnement public peut être réalisé via un des régimes d’aides d’Etat précisés dans l’appel à projets.

Le détail des modalités de financement est précisé dans l’appel à projets.