Appel à projets FEADER – Favoriser et accompagner les projets d’infrastructures agroécologiques afin de restaurer les réseaux écologiques du territoire

Les Infrastructures Agroécologiques (IAE) sont des éléments fixes du paysage situés en zones agricoles. Ces habitats semi-naturels sont gérés par l’homme et fournissent de nombreux services écosystémiques (lutte contre les ravageurs, lutte contre l’érosion, amélioration de la fertilité des sols, etc.). En permettant aux espèces de circuler et d’interagir, les IAE constituent des réservoirs de biodiversité et participent au développement de continuités écologiques.

Quels types de projets sont éligibles ?

Cet appel à projets soutient les projets de création et/ou de restauration d’infrastructures agroécologiques sur des parcelles agricoles. Les aménagements linéaires, ponctuels ou surfaciques éligibles sont les suivants :

• haies,
• alignements d’arbres intraparcellaires,
• bosquets,
• régénération naturelle assistée,
• bandes enherbées mellifères,
• fascines vivantes,
• mares;
• et, murs en pierre sèches.

Faites-vous partie des bénéficiaires éligibles ?

Les types de porteurs de projets éligibles au présent appel à projets sont :

• Les personnes physiques affiliées à la MSA en qualité de chef d’exploitation à titre principal, à titre secondaire ou en tant que cotisant de solidarité.
• Les personnes morales quelle que soit leur forme juridique dont l’objet est agricole.
• Les établissements de développement, d’enseignement ou de recherche qui détiennent une exploitation agricole.
• Les associations de loi de 1901 et les associations relevant du droit local d’Alsace-Moselle dont l’objet prévoit une activité agricole.
• Les CUMA.
• Les personnes morales dont l’activité principale n’est pas agricole. Les personnes morales dont le code NAF/APE n’est pas compris entre 01.11Z et 01.50Z et dont au moins 80 % des parts sociales, des actions, du capital ou des droits de vote sont détenus par des agriculteurs personnes physiques et/ou morales. Sont exclues de cette définition Les coopératives ainsi que leurs différentes formes de groupement ne sont pas éligibles.
• Les communes et leurs groupements contribuant de façon directe ou indirecte à la production de produits agricoles.

Quels financements ?

Le taux fixe d’aide publique sur l’ensemble de l’assiette des dépenses éligibles est de :

• 90% pour les porteurs privés,
• 80% pour les porteurs publics.