Appel à projets FEADER Champagne Ardennes – Aide d’urgence aux exploitations touchées par la Fièvre Catarrhale Ovine (FCO)

Les élevages bovins, ovins et caprins de la Région Grand Est ont été touchés par l’épizootie de FCO à partir d’août 2024. L’ensemble du territoire régional a été infecté par le sérotype 3. Le sérotype 8 a quant à lui été détecté dans plusieurs élevages du sud de la région. Au 31 janvier 2025, près de 5 000 foyers avaient été confirmés.

Dans le cadre du Règlement UE 2024/3242 et de la mesure M23, la Région Grand Est met en place un dispositif permettant d’apporter une aide forfaitaire d’urgence aux agriculteurs impactés. Il couvre les pertes indirectes liées aux effets de la FCO, notamment les pertes de production laitières en quantité ou en qualité, les pertes de production liées à la baisse de fertilité ou à la morbidité (jeunes animaux nés mais non viables). En revanche, cette aide ne vise pas à indemniser les pertes directes (mortalités) déjà compensées par d’autres dispositifs existants.

Les filières bovines -lait et viande-, ovines et caprines sont éligibles au présent dispositif. Seules les exploitations les plus touchées – ayant perdu plus de 30% de leur potentiel productif – peuvent en bénéficier. Pour estimer si les pertes indirectes ciblées par la M23 dépassent le seuil de 30%, une méthode d’appréciation simple du seuil de pertes, construite avec le Réseau des Chambres d’agriculture, permet de définir un indicateur physique unique révélant l’impact de la maladie sur les pertes de production, et une valeur seuil de cet indicateur à partir de laquelle la perte de potentiel productif est supérieure à 30%. A défaut, le seuil strict de 30% de perte de potentiel productif est retenu.

Faites-vous partie des bénéficiaires éligibles ?

Les agriculteurs personnes physiques et morales, ainsi les établissements de développement, d’enseignement ou de recherche qui détiennent une exploitation agricole sont éligibles.

Ils doivent de plus remplir les critères cumulatifs suivants :

• Avoir son siège social en Champagne Ardenne,
• Avoir une exploitation reconnue foyer FCO3 ou FCO8 avant le 31 mars 2025 dépassant les seuils d’effectif définis dans l’appel à projets (15 vaches allaitantes, 20 vaches laitières, 50 brebis ou 25 chèvres),
• Justifier d’une activité professionnelle agricole à titre principal ou secondaire pour les personnes physiques,
• Justifier d’une perte de potentiel de production supérieur à 30 % (voir modalités de justification définies dans l’appel à projet);
• Ne pas faire l’objet d’une procédure de liquidation ou de redressement judiciaire.

A noter :

• Les demandes d’aide seront à envoyer par courrier postal uniquement (cachet de la poste faisant foi),
• L’aide prendra la forme d’un forfait de 5 000 € à 15 000 € selon l’effectif bovin, ovin ou caprin de l’exploitation;
• En cas de dépassement de l’enveloppe financière disponible, un coefficient stabilisateur s’appliquera de manière identique pour tous les demandeurs sur le montant total de l’aide calculé.

Quels financements ?

Cette aide est financée à 100% par le FEADER.

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