Appel à projets FEADER – Agroforesterie

Dans la continuité du plan de relance de l’Etat et de la Mesure « Plantons des haies » mise en œuvre de 2020 à 2022, la Région Grand Est souhaite accompagner l’installation de systèmes agroforestiers sur les terres agricoles en Grand Est sur la période 2023 – 2027.

En effet, en valorisant les interactions positives entre les arbres et les productions agricoles, l’agroforesterie concoure à la fois à la production agricole et à la préservation de la biodiversité. En outre, les systèmes agroforestiers, ont un effet positif sur l’amélioration de la qualité des sols et de l’eau, contribuent à la séquestration du carbone et jouent un rôle important dans la transition agro-environnementale des exploitations.

Ce dispositif s’inscrit ainsi pleinement dans les objectifs de la Région Grand Est, et notamment dans sa Stratégie Régionale Biodiversité adoptée en juillet 2020.

Quels types de projets sont éligibles ?

Sont financés dans le cadre de cet appel à projets :

• la plantation de haies, d’alignement d’arbres intraparcellaires, de bosquets,
• la régénération naturelle assistée de haies,
• la mise en place de protections (clôture, protection gibier),
• l’entretien de haies,
• l’achat de matériel d’entretien de haies.

Des exigences techniques (en terme de paillage, d’enherbement, de mise en place de protection…) sont précisées dans l’appel à projets.

De plus, les projets, hors investissement en matériel, devront être accompagnés par une structure habilitée (fichier téléchargeable).

Faites-vous partie des bénéficiaires éligibles ?

Les bénéficiaires éligibles à cet appel à projets sont :

• Au titre des agriculteurs :
  • Les agriculteurs personnes physiques,
  • Les agriculteurs personnes morales quel que soit leur statut, dont l’objet est agricole,
  • Les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche qui détiennent une exploitation agricole,
• Au titre des groupements d’agriculteurs :
  • Les structures collectives (y compris les coopératives agricoles, les CUMA).
  • Les structures collectives portant un projet reconnu en qualité de GIEE dont 100% des adhérents sont agriculteurs et gèrent des installations et équipements de production agricole au sens de l’article 311-1 du code rural et de la pêche maritime.
• Les associations syndicales de propriétaires (ASA, AScO et ASL) ;
• Les associations à but non lucratif Loi 1901 ou articles 21 à 79-3 du code civil local ;
• Les coopératives ;
• Les établissements publics ;
• Les parcs naturels régionaux (PNR) ;
• Les parcs nationaux ;
• Les communes et leur groupement ;
• Les collectivités territoriales autres ;
• Les structures privées (exemple : GIE) dès lors que les opérations aidées relèvent d’une approche collective répondant à un enjeu environnemental.

Quels financements ?

Le taux fixe d’aide publique sur l’ensemble de l’assiette des dépenses éligibles est de :

• 80% pour les bénéficiaires publics
• 90% pour les bénéficiaires privés.

Les financeurs en co-financement du FEADER sont la Région Grand Est et les Agences de l’Eau Seine-Normandie et Rhin-Meuse.