Appel à projets – Coopérations forestières

L’appel à projets Coopérations forestières (dispositif 7706A) a pour but de faire émerger et d’accompagner des projets multi-partenariaux pour répondre aux enjeux de la filière forêt-bois.

Les enjeux inhérents à la filière peuvent s’articuler autour de deux axes : l’adaptation au changement climatique et la décarbonation de l’économie,

Il vise à financer des projets concourant à la structuration de la forêt privée pour faire face à ces défis, notamment des actions de formation des propriétaires à la gestion durable et multifonctionnelle des forêts, d’incitation au regroupement de propriétaires sous la bannière de structures communes pour la gestion forestière, d’adaptation de la ressource aux crises sanitaires, de structuration du foncier forestier sont requises.

Quels types de projets sont éligibles ?

Ce dispositif permet de financer les dépenses de personnel et les dépenses spécifiques suivantes, sous réserve que les coûts soient directement et intégralement rattachés à l’opération :

Les dépenses concernent :

• Études,
• Animation,
• Activités de promotion.

Le projet ne peut concerner des opérations déjà en cours ou déjà financées dans le cadre de la coopération forestière pour la période de programmation 2014-2022.

Faites-vous partie des bénéficiaires éligibles ?

Les porteurs d’un projet de coopération forestière éligibles sont les personnes physiques et/ou morales impliquées dans un partenariat relevant du domaine forestier.

Le partenariat, composé d’un chef de file et de partenaire(s), doit assembler minima deux entités juridiques distinctes (personne physique ou morale), chacun consacrant des moyens humains et/ou financiers à la réalisation du projet.

Les entités éligibles sont les suivantes :

• les acteurs du secteur forêt-bois : regroupements de propriétaires forestiers (syndicats, associations, GEIE, GIEEF personne morale, etc.), experts, organismes publics ONF ou CNPF, opérateurs de développement, GIP, chambres consulaires,
• les syndicats mixtes (type Parcs Naturels Régionaux),
• les associations,
• les collectivités territoriales,
• les personnes physiques.

Quels financements ?

Cet appel à projets bénéficie des soutiens conjoints de :

• L’Union européenne (FEADER),
• La Région Grand Est, notamment en contrepartie nationale.

Le plancher des dépenses éligibles est fixé à 300 000 €.

A noter

Ouvert à partir du 1er avril 2025 et sous réserve de disponibilités de crédits, les partenaires devront communiquer sur leur projet et notamment diffuser sur les résultats des actions via les réseaux de la filière forêts-bois. Les dossiers seront traités au fil de l’eau et dans la limite des fonds disponibles.