Stratégies
L’Union européenne investit au niveau local par l’intermédiaire de plusieurs de ses politiques, parmi lesquelles on retrouve la politique régionale de cohésion et la politique agricole commune.
La politique régionale de l’Union européenne ou politique de cohésion, vise à stimuler l’innovation, la croissance économique, l’emploi ainsi qu’à améliorer la qualité de vie des européens. A travers ces investissements stratégiques, l’UE réduit les disparités économiques et sociales entre les différentes régions européennes. La politique de cohésion est financée par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et, le Fonds Social Européen (FSE+) et le Fonds pour une Transition Juste (FTJ).
La Politique Agricole Commune (PAC) a considérablement évolué ces dernières années. Outil de développement de l’agriculture européenne, la PAC vient également soutenir l’attractivité et le développement des zones rurales à travers le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).
Les fonds européens s’inscrivent dans un cadre stratégique, budgétaire et réglementaire fixé par l’Union européenne.
La programmation des fonds européens 2021-2027 s’inscrit dans les ambitions de l’Union européenne en termes de lutte contre le changement climatique, tout en relevant les défis posés par la crise économique et sanitaire liés à la pandémie de COVID-19.
Pacte vert pour l’Europe (Green Deal)
Le Pacte Vert pour l’Europe ou Green Deal (adopté en décembre 2019) a pour objectif de transformer l’Union européenne en une économie moderne, compétitive et efficace dans l’utilisation des ressources, tout en préservant l’environnement naturel de l’Europe, en luttant contre le changement climatique et en rendant l’Europe neutre en carbone et économe en ressources d’ici à 2050.
Le Green Deal a un impact direct sur la politique de cohésion (obligation de concentrer les moyens sur 5 priorités contribuant au pacte vert) et la politique agricole commune
Politique Agricole Commune
Entrée en vigueur en 1962, la PAC est l’une des politiques européennes les plus anciennes et ayant le plus marqué la construction européenne de son empreinte. A son objectif premier de modernisation de l’agriculture et le développement de la production, la PAC a évolué pour s’adapter aux défis nouveaux auxquels l’agriculture européenne s’est trouvée confrontée au fil de réformes successives.
Pour la période 2023-2027, la PAC s’articulera autour de plusieurs objectifs clés à visée sociale, environnementale et économique, en particulier :
- Renforcer la contribution de l’agriculture aux objectifs de l’UE en matière d’environnement et de climat,
- Assurer un soutien plus ciblé aux petites exploitations,
- Laisser aux États membres une plus grande marge de manœuvre pour adapter les mesures aux conditions locales.
Chaque pays est ainsi libre de choisir les interventions qu’il juge les plus adaptées à ses objectifs, sur la base d’une évaluation claire de ses besoins. Les aides de la PAC peuvent prendre des formes variées (paiements directs, subventions, instruments financiers) et touchent un public large (aides aux agriculteurs, entreprises, associations, communes rurales etc.). Le FEADER, outil financier de la PAC, peut soutenir aussi bien l’installation de jeunes agriculteurs, les investissements dans les exploitations agricoles, forestières et industries agroalimentaires, que le soutien des services en milieu rural, comme des maisons de santé pluriprofessionnelles.
5 priorités pour la politique de cohésion
La politique de cohésion aide les pays membres, les régions, les collectivités locales de l’UE à investir dans les secteurs stratégiques et à atteindre les objectifs du pacte vert pour l’Europe.
Ces projets ou investissements sont menés par tous types d’acteurs comme des entreprises, des organismes publics (agences nationales, universités, collectivités territoriales…), des associations etc.
Parmi les actions menées, on trouve des projets soutenus par le FEDER en faveur de la recherche, du numérique, du développement économique des PME ou encore de la transition énergétique avec la rénovation thermique des bâtiments, mais aussi par le FSE+ qui soutient des projets liés à l’emploi, la formation et l’inclusion sociale. Chaque année, plusieurs milliers de projets sont financés par la politique de cohésion.
La politique de cohésion 2021-2027 s’articule autour des cinq priorités suivantes:
- Une Europe plus intelligente, grâce à l’innovation, à la numérisation, à la transformation économique et au soutien aux petites et moyennes entreprises ;
- Une Europe plus verte et à zéro émission de carbone, qui met en œuvre l’accord de Paris et investit dans la transition énergétique, les énergies renouvelables et la lutte contre le changement climatique ;
- Une Europe plus connectée, dotée de réseaux stratégiques de transports et de communication numérique ;
- Une Europe plus sociale, qui donne une expression concrète au socle européen des droits sociaux et soutient les emplois de qualité, l’éducation, les compétences, l’inclusion sociale et l’égalité d’accès aux soins de santé ;
- Une Europe plus proche des citoyens, qui soutient les stratégies de développement pilotées au niveau local et le développement urbain durable dans toute l’Union européenne
Le Mécanisme pour une Transition Juste
Créé dans le cadre de ce Green Deal, le Mécanisme de Transition Juste (MTJ), est traduit au travers d’un nouveau fonds : le Fonds de pour une Transition Juste (FTJ) qui s’ajoute au FEDER et au FSE + dans le cadre de la politique de cohésion.