Appel à projets FEADER – MAEC Protection des races menacées de disparition

Afin d’accompagner la durabilité des systèmes agricoles du territoire et leur adaptabilité au changement climatique, la région Grand Est déploie un dispositif d’aide pour la conservation des races animales à petits effectifs menacées d’abandon par l’agriculture. Cette intervention a pour ambition de valoriser les actions des éleveurs investis dans un projet de maintien de la biodiversité des espèces locales menacées et tendant à disparaître des exploitations agricoles.

La protection des races à petits effectifs vise donc à conserver sur les exploitations des animaux des espèces bovine, équine, caprine, appartenant à des races qui nécessitent, du fait de leurs petits effectifs et de la dynamique de la population, des mesures spécifiques pour leur conservation.

Quels types de projets sont éligibles ?

Pour être éligibles, les bénéficiaires de l’aide doivent être détenteurs ou propriétaires des animaux éligibles. Concernant les équins ils doivent être les propriétaires exclusifs des femelles, ils ne peuvent en être seulement les détenteurs, contrairement aux mâles dont le porteur peut être uniquement détenteur.

Les animaux éligibles correspondent aux effectifs animaux de race pure de :

• La vache vosgienne : les femelles (vaches ou génisses) âgées de plus de 2 ans,
• La chèvre de Lorraine : les femelles âgées d’au moins 1 an ou ayant déjà mis bas au moins une fois,
• Le cheval de trait ardennais : les mâles et femelles de plus de 1 an.

Le calcul de l’âge minimal des animaux éligibles se fait au moment du dépôt de la demande d’aide.

Un nombre minimal d’animaux (en équivalent UGB) est requis pour que la demande soit éligible.

Calendrier

L’appel à projets est ouvert du 20 octobre 2025 au 30 janvier 2026.

Les demandes d’aide devront être réalisées via la plateforme Euro-PAC pendant la période d’ouverture de l’appel à projets https://europac.grandest.fr/

Attention : A noter que l’article 83.1 b) du règlement UE 2116/2021, précise que le respect de la conditionnalité s’applique aux demandeurs de la MAEC-PRM « Protection des Races Menacées ».

Par conséquent, tout bénéficiaire d’une MAEC-PRM de l’AAP 2025, y compris ceux n’exploitant aucune terre arable, devra télédéclarer son activité pendant la période de déclaration annuelle (habituellement entre le 01/04 et le 15/05) sous TéléPAC en 2026. Cette télédéclaration vise à cocher a minima « Oui » à l’item : Vous déposez un dossier PAC car vous avez demandé auprès de votre conseil régional le bénéfice d’une aide à la Protection des Races Menacées (PRM).

Faites-vous partie des bénéficiaires éligibles ?

Votre siège est situé en Grand Est et vous êtes :

• Soit un agriculteur personne physique affiliée à la MSA en qualité de chef d’exploitation à titre principal ou secondaire ou cotisant solidaire.
• Soit un agriculteur personne morale. Pour être considérée comme un agriculteur, la personne morale, quelle que soit sa forme juridique, doit avoir un objet agricole.
• Soit un établissement d’enseignement qui détient une exploitation agricole.

A noter : Les porteurs doivent adhérer à l’organisme gestionnaire de la race concernée par la demande d’aide.

Suivant les cas, il s’agira de :

• l’Organisme de Sélection (OS) de la race concernée agréé par le ministère en charge de l’agriculture,
• l’association de la race concernée dans le cas où l’OS lui a délégué officiellement le suivi des animaux.

Quels financements ?

Le dispositif est financé par le FEADER et la Région Grand Est.

Le montant de l’aide est forfaitaire. Il est de 200 € / UGB par an (taux de conversion des animaux éligibles en unités de gros bétail UGB défini dans l’appel à projets).

Le plafond est fixé à 10 000 € d’aide publique par bénéficiaire et par an.

Les demandes d’aide devront être réalisées via la plateforme Euro-PAC pendant la période d’ouverture de l’appel à projets https://europac.grandest.fr/

Crédits photos : Christen / Région Grand Est