La Région Grand Est mobilise les fonds européens pour aider les élevages atteints par la Fièvre Catarrhale Ovine
Appel à projets
Important :
L’appel à projets est ouvert jusqu’au 22 mai 2025.
Les demandes d’aide seront à envoyer par courrier postal uniquement (adresse précisée dans les pages ci-dessous) :
Vous trouverez toutes les informations relatives en fonction de votre localisation sur les pages suivantes :
- Champagne-Ardennes : Appel à projets M23 – FEADER 2014-2022
- Lorraine : Appel à projets M23 – FEADER 2014-2022
- Alsace : Appel à projets M23 – FEADER 2014-2022
Deux addendum ont été ajoutés à l’appel à projets depuis son ouverture (mis à jour 9 mai 2025).
Le Parlement européen a adopté un règlement qui permet un financement FEADER à hauteur de 100% de crédits de la programmation 2014-2022 pour les aides d’urgences face aux catastrophes naturelles.
La Région Grand Est a pris la décision de mettre en place cette aide d’urgence pour aider les élevages du territoire les plus impactés par la Fièvre Catarrhale Ovine. Pour bénéficier de cette aide, les exploitations doivent être reconnues foyer FCO avant le 31 mars 2025 et justifier d’une baisse significative du nombre d’animaux ou de potentiel de production due à la FCO.
Conditions à remplir :
✔️ Avoir une exploitation reconnue foyer FCO3 ou FCO8 avant le 31 mars 2025 dépassant les seuils d’effectif définis dans l’appel à projets,
✔️ Justifier d’une perte de potentiel de production supérieur à 30 %,
✔️ Justifier d’une activité professionnelle agricole à titre principal ou secondaire pour les personnes physiques.
Pièces à fournir :
☐ le formulaire de demande d’aide à télécharger sur la page de l’appel à projets
☐ un RIB,
☐ un document qui justifie la contamination FCO du cheptel
☐ un justificatif de la perte de production,
Pour les personnes physiques :
☐ une attestation MSA justifiant du statut de l’exploitant à titre principale ou secondaire,
☐ une pièce d’identité.
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