Vous pourrez télécharger ci-dessous les documents concernant les programmes européens en Lorraine (programmes opérationnels, éléments de publicité, brochures d’information etc.) pour la période 2014-2020.
Général
- Règlement 1303/2013 portant dispositions communes relatives au FEDER, FSE, FEADER et FEAMP
- Règlement d’exécution 821/2014 portant modalités d’application du règlement 1313/2014 relatif aux caractéristiques techniques des mesures d’information et de communication
- Règlement d’exécution 808/2014 portant modalités d’application du règlement 1305/2013 relatif au soutien du développement rural par le FEADER
- Règlement d’exécution 669/2016 du 28 avril 2016 modifiant le règlement d’exécution 808/2014
- Décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d’investissement européens pour la période 2014-2020
- Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n°2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020, JO du 10 mars 2016.
Communication et publicité :
Les obligations de publicité des bénéficiaires
- Obligations de publicité – Bénéficiaires FEDER
- Obligations de publicité – Bénéficiaires FSE et IEJ
- Obligations de publicité – Bénéficiaires FEADER
Les modèles d’affiches
- Téléchargez le modèle d’affiche – FEDER : FEDER format pdf / FEDER format word
- Téléchargez le modèle d’affiche – FSE : FSE format pdf / FSE format word
- Téléchargez le modèle d’affiche – FEADER : FEADER format pdf / FEADER format word
- Téléchargez le modèle d’affiche FEADER – LEADER : FEADER LEADER format pdf / FEADER LEADER format word
Les panneaux et plaques
- Téléchargez le modèle de panneau temporaire pour les projets FEDER (pdf, 72 Ko)
- Téléchargez le modèle de panneau temporaire pour les projets FEADER (pdf, 101 Ko)
- Téléchargez le modèle de plaque permanente pour les projets FEDER (pdf, 66 Ko)
- Téléchargez le modèle de plaque permanente pour les projets FEADER (pdf, 101 Ko)
- Téléchargez le modèle de plaque permanente pour les projets LEADER GAL (pdf, 140 Ko)
Les logos
- Logo Union européenne
- Logo Union européenne – FEDER
- Logo Union européenne – FSE
- Logo Union européenne – FEADER
- Logo – LEADER
- Logos REACT UE FEDER FSE et logo Plan de relance FEADER
Programme Opérationnel FEDER-FSE Lorraine et Massif des Vosges 2014-2020
- PO FEDER-FSE Lorraine et Massif des Vosges 2014-2020 (version 15 validée par la Commission européenne le 13.11.22)
- PO FEDER-FSE Lorraine et Massif des Vosges 2014-2020 complet (version finale – adoptée par la Commission européenne le 11.12.14)
- Mode d’emploi du PO FEDER-FSE Lorraine et Massif des Vosges 2014-2020 (version du 05.03.15)
- Méthode et critères de sélection des opérations FEDER et FSE
- Stratégie d’investissement relative à la mobilisation des instruments financiers dans le PO FEDER-FSE Lorraine et Massif des Vosges
- Evaluation EX ANTE_Mise en place d’instruments financiers dans le cadre du CoVid19
Programme de Développement Rural FEADER Lorraine 2014-2020
- Programme de Développement Rural FEADER Lorraine 2014-2022 (Version 15.1 approuvée par la Commission européenne le 30 août 2023)
- Programme de Développement Rural FEADER Lorraine 2014-2022 (version 12.1 approuvée par la Commission européenne le 15 juillet 2021)
- Programme de Développement Rural FEADER Lorraine 2014-2020 (version 11 approuvée par la Commission européenne – 19 janvier 2021)
- Synthèse des modifications du PDR (août 2017)
- Méthode et critères de sélection de l’aide à l’installation (version modifiée – comité de suivi du 08.06.15)
- Méthode et critères de sélection des mesures « PCAE », « Desserte forestière » et « investissement dans les entreprises de travaux forestiers
- Grille d’analyse en vue de la sélection des stratégies locales de développement LEADER 2014-2020
- Guide du porteur de projet LEADER en Grand Est – Juillet 2017
- Les territoires LEADER en Grand Est – Juillet 2017
