Appel à projet FEADER – Transition des pratiques (MAEC)

Face aux enjeux liés au changement climatique, la Région Grand Est, à travers la nouvelle Mesure Agro-Environnementale et Climatique (MAEC) « Transition des pratiques », ambitionne d’accompagner la transition agro-écologique des exploitations agricoles vers des systèmes plus résilients sur l’ensemble du territoire régional.

L’objectif de cette mesure est de valoriser les actions des agriculteurs investis dans un projet de transition globale et durable de leur exploitation.

Quels types de projets sont éligibles ?

La mesure s’adresse aux porteurs de projet souhaitant engager leur exploitation dans un projet de transition agro-écologique :

• Soit par la réduction de l’Indicateur de Fréquence de Traitements (IFT) de leur exploitation
• Soit par l’amélioration de l’autonomie protéique en élevage

Lors de sa demande, le porteur de projet devra fournir un diagnostic initial de son exploitation et un plan d’action réalisés par une structure habilitée par la Région Grand Est.

Les demandes d’aide devront être réalisées via la plateforme Euro-Pac pendant la période d’ouverture de l’appel à projets.

Attention : A noter que l’article 83.1 b) du règlement UE 2116/2021, précise que le respect de la conditionnalité s’applique aux demandeurs de la Mesure Transition des pratiques.

A partir de 2023, la conditionnalité s’applique aux dossiers dont les demandes d’aides sont déposées avant la date de fin de la période de dépôt tardif des dossiers sur Télépac.

Ainsi, tous les demandeurs sollicitant la MAEC transition des pratiques en 2023-2024, devront par ailleurs faire une télédéclaration sous Télépac en 2024 ou 2025.

Pour toute question sur la télédéclaration sous Télépac, il convient de joindre la DDT du département concerné.

Faites-vous partie des bénéficiaires éligibles ?

Votre siège est situé en Grand Est et vous êtes :

• Soit un agriculteur personne physique c’est-à-dire une personne physique affiliée à la MSA en qualité de chef d’exploitation à titre principal ou à titre secondaire (sont exclus les cotisants de solidarité).
• Soit un agriculteur personne morale: c’est-à-dire une structure, quelle que soit sa forme juridique, dont l’objet est agricole
• Soit un établissement d’enseignement qui détient une exploitation agricole

A noter :

La MAEC Transition des pratiques n’est pas cumulable :

• avec les MAEC surfaciques systèmes et localisées (à l’exception des MAEC localisées élevages de monogastriques, MAEC protection des espèces et MAEC entretien des Infrastructures agroécologiques IAE)
• avec les mesures d’aides à l’agriculture biologique CAB et MAB,
• avec les Paiements pour Services Environnementaux (PSE).

Quels financements ?

Le dispositif est financé par le FEADER et la Région Grand Est.

L’aide forfaitaire est de 18 000 € par exploitation agricole pour les 5 années d’engagement.