Biodiversité, environnement et transition énergétique
Biodiversité, environnement et transition énergétique 05/01/2024

Appel à projets FEADER Transition des pratiques (MAEC) – Carbone

Fonds
FEADER
Programmation
2023 / 2027

Calendrier

Le dépôt de dossier est ouvert du 8 janvier 2024 au 15 avril 2024.

Face aux enjeux liés au changement climatique, la Région Grand Est, à travers la nouvelle Mesure Agro-Environnementale et Climatique (MAEC) « Transition des pratiques », ambitionne d’accompagner la transition agro-écologique des exploitations agricoles vers des systèmes plus résilients sur l’ensemble du territoire régional.

Ainsi, l’objectif de cette mesure est de valoriser les actions des agriculteurs investis dans un projet de transition globale et durable de leur exploitation.

Quels types de projets sont éligibles ?

Cette mesure s’adresse aux porteurs de projet souhaitant engager leur exploitation dans un projet de transition agro-écologique. Cette transition agro-écologique se traduit, ici, par la réduction du bilan carbone de l’exploitation d’au minimum 15%.

Lors de sa demande, le porteur de projet devra fournir un diagnostic initial de son exploitation et un plan d’action. De plus, ce diagnostic et ce plan d’action devront être réalisés par une structure habilitée par la Région Grand Est.

Calendrier :

L’appel à projets est ouvert du 8 janvier 2024 au 15 avril 2024.

De plus, les demandes d’aide devront être réalisées via la plateforme Euro-PAC pendant la période d’ouverture de l’appel à projets.

Attention : A noter la conditionnalité s’applique aux demandeurs de la Mesure MAEC Transition des pratiques.

Par ailleurs, tous les demandeurs sollicitant la MAEC transition des pratiques en 2023-2024 devront faire une télédéclaration sous Télépac en 2024.

Pour toute question sur la télédéclaration sous Télépac, il convient de joindre la DDT du département concerné.

Faites-vous partie des bénéficiaires éligibles ?

Votre siège est situé en Grand Est et vous êtes :

  • un agriculteur personne physique c’est-à-dire une personne physique affiliée à la MSA en qualité de chef d’exploitation à titre principal ou à titre secondaire (sont exclus les cotisants de solidarité),
  • un agriculteur personne morale: c’est-à-dire une structure, quelle que soit sa forme juridique, dont l’objet est agricole; ou
  • un établissement d’enseignement qui détient une exploitation agricole.

A noter :

La MAEC Transition des pratiques n’est pas cumulable :

  • avec les MAEC surfaciques systèmes et localisées (à l’exception des MAEC localisées élevages de monogastriques, MAEC protection des espèces et MAEC entretien des Infrastructures agroécologiques IAE),
  • avec les mesures d’aides à l’agriculture biologique CAB et MAB;
  • ni avec les Paiements pour Services Environnementaux (PSE).

Quels financements ?

Le dispositif est financé par le FEADER et la Région Grand Est. Pour finir, l’aide forfaitaire est de 18 000 € par exploitation agricole pour les 5 années d’engagement.

 

Administratif

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Cartographie des projets aidés

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