Règles communes aux dispositifs FEADER 2023-2027 (.pdf 438ko)
06/03/2026
Télécharger le fichier
Notice au guide du bénéficiaire : les aides d'Etat (.pdf 1mo)
22/01/2026
Télécharger le fichier
Notice au guide du bénéficiaire : les marchés publics (.pdf 847ko)
22/01/2026
Télécharger le fichier
Notice au guide du bénéficiaire : la prévention du conflit d'intérêt (.pdf 2mo)
22/01/2026
Télécharger le fichier
Recueil des critères de sélection FEDER FSE+ FTJ Grand Est et Massif des Vosges version - novembre 2025 (.pdf 4mo)
07/11/2025
Télécharger le fichier
Régime de sanctions FEADER 23-27 (.pdf 1mo)
23/11/2023
Télécharger le fichier
Liste des membres du Comité de suivi FEADER 2023-2027 (.pdf 120ko)
29/03/2023
Télécharger le fichier
Règlement intérieur du comité de suivi FEADER 2023-2027 (.pdf 198ko)
29/03/2023
Télécharger le fichier
Stratégie de spécialisation intelligente (S3) 2021-2027 - Région Grand Est - Rapport Final (.pdf 3mo)
28/03/2023
Télécharger le fichier
ENGLISH VERSION Évaluation d’impact des fonds FEDER-FSE-IEJ : restitution du rapport final (.pdf 2mo)
02/03/2023
Télécharger le fichier
Évaluation d’impact des fonds FEDER-FSE-IEJ : restitution du rapport final (.pdf 691ko)
02/03/2023
Télécharger le fichier
Rapport d’évaluation d’impact FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 (.pdf 15mo)
02/03/2023
Télécharger le fichier
