Tout bénéficiaire d’une aide européenne est tenu de respecter des obligations de communication définies par la réglementation européenne et les règles nationales et régionales associées.
Ces obligations s’appliquent pendant toute la durée du projet et concernent l’ensemble des actions et supports permettant d’informer le public du soutien apporté par l’Union européenne et la Région Grand Est.
Kits et documents de référence
Kits de communication
La Région Grand Est met à disposition des bénéficiaires des kits de communication destinés à les guider vers le respect des obligations de publicité et de visibilité liées aux financements européens.
Ces kits précisent notamment :
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les logos et emblèmes à utiliser,
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les mentions obligatoires à faire figurer,
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les règles de visibilité selon le type de support (imprimé, numérique, événementiel, réseaux sociaux),
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les cas particuliers liés au montant de l’aide ou à la nature du projet.
Pour télécharger le kit de communication qui vous correspond, il suffit de cliquer sur le fonds concerné :
Guide du bénéficiaire – Fonds FEDER, FSE+ et FTJ
Le guide du bénéficiaire accompagne les porteurs de projets bénéficiant d’une aide FEDER, FSE+ ou FTJ, depuis la phase de questionnement sur l’éligibilité du projet jusqu’à l’archivage du dossier.
Il couvre l’ensemble du parcours du bénéficiaire, notamment :
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l’analyse de l’éligibilité et la construction du projet,
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le dépôt de la demande d’aide,
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la mise en œuvre du projet financé,
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le respect des obligations de communication et de publicité,
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le suivi administratif et financier,
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la clôture du projet et les règles d’archivage.
Le guide précise également les points de vigilance à respecter afin de garantir la conformité du projet tout au long de son déroulement.
Notices réglementaires
Les notices réglementaires ont pour objectif d’éclairer les bénéficiaires sur des thématiques spécifiques à forts enjeux réglementaires.
Elles permettent de sécuriser la mise en œuvre des projets financés et d’anticiper les contrôles susceptibles d’intervenir pendant ou après la réalisation du projet.
Marchés publics
Lorsque le projet relève du droit de la commande publique, des règles précises s’appliquent. Ce document présente notamment :
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les principes de mise en concurrence,
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les seuils et procédures applicables,
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les obligations de traçabilité et de conservation des pièces.
Consulter ici la notice « Marchés publics »
Aides d’État
Les projets financés par des fonds européens doivent être conformes à la réglementation relative aux aides d’État. Les éléments présentés dans la notice permettent :
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d’identifier le cadre juridique applicable,
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de vérifier la compatibilité du financement,
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de connaître les obligations déclaratives associées.
Consulter ici la notice « Aides d’État »
Prévention des conflits d’intérêts
Cette notice rappelle les règles applicables en matière de prévention des conflits d’intérêts afin de garantir l’impartialité, la transparence et l’intégrité dans la mise en œuvre des projets financés.
Consulter ici la notice « Prévention des conflits d’intérêts »
Foire aux questions (FAQ)
La foire aux questions rassemble les réponses aux principales interrogations des bénéficiaires concernant les obligations de communication, notamment :
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les supports concernés,
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les mentions et logos obligatoires,
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les modalités de mise en conformité,
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les contrôles et conséquences en cas de non-respect.
Dépôt et suivi des projets
e-Synergie pour le FEDER, FSE+ et FTJ
Le dépôt des demandes d’aide se font préalablement auprès des services instructeurs de la Région Grand Est pour accéder ensuite au portail de
dépôt en ligne e-synergie pour la Politique de Cohésion (FEDER, FSE+ et FTJ)
Euro-PAC pour le FEADER
L’outil Euro-PAC a été mis en place par la Région Grand Est en 2023 pour la dématérialisation de la gestion des aides FEADER. Les dossiers peuvent être déposés soit au fil de l’eau, soit par appels à projets, de manière dématérialisée.
Des vidéos tutoriels sont consultables pour :