L’intervention du FEDER permet de renforcer l’action et les politiques régionales concernant la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique tout en tendant vers l’innovation. L’obligation de concentration des enveloppes financières autour de certains axes thématique a été fixée par la Commission pour le Grand Est. Le montant minimal à attribuer aux objectifs stratégiques sont les suivants :
40% du montant total de l’enveloppe FEDER vont vers l’innovation, la recherche, le développement économique des PME et la transition numérique pour atteindre l’objectif d’« Une Europe plus intelligente »,
30% du montant total de l’enveloppe vont eux vers les domaines de transition écologique, de l’efficacité énergétique, des énergies renouvelables, de la biodiversité, de la lutte contre les inondations, de l’économie circulaire et de la renaturation des friches pour atteindre l’objectif d’« Une Europe plus verte ».
L’urgence climatique et la nécessité d’accélérer la conversion énergétique des territoires conduit à proposer pour le Grand Est un programme ambitieux avec un axe doté de 216 millions € de FEDER pour 2021-2027. L’attractivité du territoire et le soutien au développement économique des PME restent cependant l’axe le plus important financièrement avec 290 millions € de crédits FEDER.
Au total, les priorités du programme se déclinent autour de 4 enjeux principaux :
« Réussir la transformation de l’économie via la spécialisation intelligente, la transition industrielle et numérique des territoires ainsi que le soutien aux entreprises fragilisées par la crise » avec une enveloppe de 290 millions € pour des priorités portant sur la recherche-innovation, les usages numériques et le développement économique ;
« Accélérer la transition écologique et répondre à l’urgence climatique » avec une enveloppe de 216 millions € pour des priorités portant sur l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, l’adaptation au changement climatique, l’économie circulaire ainsi que la biodiversité et les infrastructures vertes ;
« Agir pour les potentiels humains, l’emploi, le bien-être et la qualité de vie » avec une enveloppe de 46 millions € pour des priorités portant sur la santé, la culture et le tourisme qui concernent les territoires au premier chef.
« S’appuyer sur des collectivités engagées, et soutenir les territoires en fonction de leurs besoins » avec une enveloppe de 58 millions € pour des priorités portant sur les territoires urbains (urbanisme durable, infrastructures de proximité et intermodalité) et le Massif des Vosges.
A ces montants dédiés aux projets, s’ajoutent des enveloppes d’assistance technique déterminées selon les taux réglementaires, soit 19,5 millions € pour le FEDER, afin de permettre la mise en œuvre et le suivi du programme.
Programme spécifique Massif des Vosges
Le Massif des Vosges possède de nombreux atouts et s’appuie sur ses filières et savoir-faire traditionnels, la richesse de ses milieux naturels et de sa biodiversité et reste l’un des massifs français les plus peuplés. Cependant il est également marqué par un solde migratoire négatif et un vieillissement accéléré de sa population.
Dans ce contexte, le programme FEDER 2021-2027, dédie un dispositif spécifique au Massif des Vosges.
Son objectif ? Conforter et adapter l’activité économique dans une optique de plus long terme de maintien de la population et de l’activité sur ce territoire de moyenne montagne, qui doit faire face aux conséquences du changement climatique.
Quels types de projets sont éligibles ?
Projets de valorisation des productions, produits et savoir-faire spécifiques et identitaires du Massif ainsi que son offre touristique
Mise en réseau des entreprises des filières spécifiques du Massif autour de projets communs
Amélioration et diversification des équipements spécifiques du Massif, friches…
Investissements visant l’amélioration de la qualité d’accueil et de service offerts par les hébergements touristiques et sites accueillant des activités touristiques (en lien avec stratégie touristiques du Massif des Vosges)
Faites-vous partie des bénéficiaires éligibles ?
Sont concernés :
PME,
Groupements et association d’entreprises, groupements de producteurs
Coopératives,
Exploitants agricoles non éligibles au FEADER,
Artisans,
Organismes consulaires,
Organisations et syndicats professionnels,
Associations de développement et d’accompagnement,
Plates-formes d’initiatives locales,
Opérateurs du tourisme immatriculés auprès d’Atout France (offices de tourisme…),
Collectivités, leurs établissements publics,
Syndicats mixtes,
Sociétés Publiques Locales,
Sociétés d’Economie Mixte,
Associations,
Quels financements ?
Le FEDER peut intervenir jusqu’à 60% des dépenses éligibles, après examen détaillé du projet, sous réserve des plafonds d’aides publiques imposés par la réglementation de droit commun (aides d’Etat, commande publique, réglementation nationale…)
Le Fonds Social Européen Plus (FSE+) est le principal instrument de l’Union européenne pour investir dans le capital humain. Il a pour vocation de contribuer aux politiques en matière sociale, d’emploi, d’orientation et de formation tout au long de la vie avec une attention particulière pour les jeunes.
En France, le FSE+ est mis en œuvre dans le cadre de la programmation 2021-2027 de manière partagée par l’Etat et les Régions.
Ainsi, l’Etat gère le volet « Emploi et inclusion » via un programme national. Environ 65 % des crédits du Programme FSE+ sont gérés au niveau déconcentré de l’Etat. La majorité de ces crédits est déléguée en gestion à des organismes intermédiaires (conseils départementaux, métropoles, PLIE etc).
Le FSE+ géré par la Région Grand Est : quelles priorités ?
Le volet régional FSE+ fait partie intégrante du Programme FEDER-FTJ-FSE+ 2021-2027 et ses priorités sont liées aux compétences de la Région. Le budget dédié aux deux priorités FSE+ est de 149,2 millions € complétés d’une enveloppe d’assistance technique de 5,5 millions € pour la mise en œuvre du programme. Il se concentre sur quatre objectifs :
Améliorer l’accès à l’emploi de tous les demandeurs d’emploi, notamment des jeunes
Promouvoir l’emploi indépendant et l’économie sociale et solidaire
Améliorer la qualité et l’efficacité du système d’orientation et de formation
Le Fonds pour une Transition Juste accompagne les territoires impactés par la transition verte.
Quel est le montant du FTJ ?
La participation du FTJ n’est pas plafonnée (selon la règlementation en vigueur sur les aides d’État),
Le coût total de votre projet doit être supérieur à 200 000 €.
Comment bénéficier du FTJ ?
1. La localisation : le projet doit être siuté sur le territoire de l’un des 3 départements suivants : Moselle, Meurthe-et-Moselle et Haut-Rhin
2. Le secteur d’activité
Filière en déclin et en transformation : production d’énergie basée sur des énergies fossiles, métallurgie, industrie chimique et fabrication d’autres produits minéraux non métalliques,
Filière de diversification : Industrie (technologies et équipements pour la transition industrielle, recyclage et fonctionnalisation des matériaux pour l’industrie et la construction), Santé (biotechnologies médicales) et Bioéconomie (molécules et matériaux biosourcés, outils et systèmes pour la gestion durable et intelligente des ressources naturelles, systèmes énergétiques et leur performance)
Secteurs du règlement STEP : technologies numériques, technologies vertes et biotechnologies,
Secteurs clés en Grand Est : papeterie, agro-alimentaire et défense.
3. La typologie de votre projet
Diversification, modernisation ou reconversion économique,
Recherche et innovation et promotion du transfert de technologies de pointe,
Déploiement de technologies aussi bien dans les systèmes que dans les infrastructures pour des énergies renouvelables conformément à la directive sur les ER,
Réhabilitation et décontamination de friches industrielles, projets d’assainissement et le cas échéant les infrastructures vertes de réaffectation des terrains, en tenant compte du principe du « pollueur-payeur »,
Les Investissements Territoriaux Intégrés (ITI) de la Région Grand Est
Pour la programmation 2021-2027, la Région Grand Est délègue une partie de son enveloppe FEDER à deux agglomérations présentes sur le territoire : l’agglomération de Mulhouse (Mulhouse Alsace Agglomération) et à l’agglomération de Strasbourg (Eurométropole de Strasbourg).
C’est ce que l’on appelle les investissements territoriaux intégrés ou ITI. L’objectif des ITI est de soutenir des projets qui encouragent le développement économique et la cohésion des territoires.
L’Eurométropole de Strasbourg et les fonds européens
L’Eurométropole de Strasbourg a en charge la gestion de deux enveloppes de fonds européens afin de favoriser le développement économique et l’emploi sur notre territoire : 5,1M € de fonds social européen (FSE+) et 10 M€ de fonds européen de développement régional (FEDER).
L’ITI finance essentiellement des projets portés par les entreprises et les associations, à qui un accompagnement renforcé est proposé.
Promouvoir les liens entre le développement local et durable, l’emploi, et l’insertion est un enjeu essentiel pour l’Eurométropole de Strasbourg afin de garantir la cohésion sociale et territoriale.
Programme du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) de l’ITI EMS
Le FEDER soutient principalement des projets d’investissement dans les domaines suivants :
Recherche et innovation : soutien aux projets labélisés dans le cadre des démarches Programme Investissement d’Avenir de l’Eurométropole,
Soutien aux PME développement économique : soutien aux projets de création / développement d’entreprises ou associations dans les QPV, dans les centralités des petites communes de la métropole et aux projets des acteurs de l’ESS. Soutien aux projets d’immobilier d’entreprises en création,
Soutien au développement de l’économie circulaire : soutien aux projets de démarches expérimentales et d’investissements. Soutien aux actions d’animation / structuration de réseaux / filières,
Santé de proximité : soutien au développement de structures de santé de proximité et aux actions innovantes d’accès aux soins dans les territoires à faible densité médicale. Soutien à des actions d’information et de promotion de la santé auprès des populations vulnérables,
Territoires en besoin : soutien à la requalification et à la revitalisation urbaine durable pour améliorer le cadre de vie des habitants de ces quartiers. Financement d’équipements et d’infrastructures de proximité avec une vocation économique .
Pour plus d’informations sur ces deux programmes, vous pouvez contacter la cellule fonds européens à la Direction du développement économique et de l’attractivité.
Pour le FEDER, vous pouvez contacter Laura Forestier, coordinatrice de l’Investissement territorial intégré via cette adresse mail, ou Muriel Vignon, chargée de mission FEDER, .
Pour le FSE+, vous pouvez joindre Ana TRUDOV ou Elise Knorr, chargées de mission FSE+ : , .
Vous pouvez consultez ici une vidéo de présentation des fonds européens
Des aides européennes pour le développement territorial de Mulhouse Agglomération (m2A)
M2A a en charge la gestion d’une enveloppe de fonds européens territorialisée afin de favoriser l’aménagement et la cohésion territoriale. 7 millions d’euros ont été ainsi délégués en gestion directe à notre agglomération. Ainsi, l’aire géographique concernée est l’ensemble du territoire de m2A.
Cette enveloppe est mise en œuvre au sein d’un outil appelé « investissement territorial intégré » (ITI) dont l’objectif est de soutenir l’aménageVment du territoire et sa résilience face aux changements climatiques, accompagner les acteurs de la filière touristique et culturelle dans leur développement numérique et face aux enjeux des transitions, et enfin accompagner les acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) et des filières économiques en émergence dans leur projet de développement.
Programme du Fonds Européen de Développement Régional (Feder) de l’ITI M2A
5 axes ont été retenus sur le territoire de m2A dans le cadre de la délégation d’une partie du Programme Opérationnel (PO) Grand Est Massif des Vosges FEDER FSE+ FTJ de la part de la Région Grand Est.
AXE 1.2 : Numérique et services publics : soutien aux projets de dématérialisation des services publics et de résilience face au risque cyber. Le public concerné par cet axe est les collectivités territoriales.
AXE 1.3 : Renforcer la croissance des entreprises de l’ESS et des filières en émergence sur le territoire. Favoriser la sensibilisation à la création et la reprise d’entreprises. Ici, ce sont les entreprises et associations, les SEM et les collectivités territoriales qui sont concernées.
AXE 2.7 : Améliorer la protection et la préservation de la nature, renforcer les infrastructures vertes et réduire toutes les formes de pollution. Cet exe cible les collectivités territoriales, les associations, les syndicats mixtes, les SE, les SPT, …
AXE 4.6 : Renforcer le rôle de la culture et du tourisme via l’innovation numérique, la résilience au changement climatique ou l’innovation sociale. Le public ciblé par cet axe est les acteurs publics, les SEM, les structures portant des projets publics et les GIP.
AXE 5.1 : Amélioration du cadre de vie des habitants à travers le financement d’équipements et d’infrastructures de proximité, le développement de l’intermodalité et la requalification du cadre de vie. Pour ce dernier axe, le public concerné est les collectivités territoriales et les SEM.
Les projets doivent faire l’objet d’une demande préalable adressée au Président de m2A par courrier.
Pour voir si votre projet est susceptible d’être financé et pour bénéficier d’un accompagnement au montage de votre dossier de demande de subvention, vous pouvez contacter Mathilde BEHHAR-BAGOT, responsable du service financements extérieurs au 03.89.62.72.68 ou par mail à l’adresse suivante : .
L’Eurométropole de Strasbourg et Mulhouse Alsace Agglomération sont également organismes intermédiaires pour le FSE + géré par l’Etat.
Les 2 agglomérations gèrent des subventions globales déléguées pour l’autorité de gestion qu’est l’Etat, en assurant la stratégie de programmation et l’accompagnement des porteurs en lien avec les priorités en matière d’insertion professionnelle et d’emploi des métropoles.
