Retrouvez sur cette page tous vos contacts pour vous aider à monter votre dossier de demande d’aide européenne dans la Région.
Cette page vous informe également des procédures à suivre en cas de réclamation, de contestation ou de signalement concernant des questions de déontologie ou des suspicions de fraude.
Vous avez un projet et vous souhaitez savoir si l’Europe peut vous aider ?
Alertes et réclamations
Vous souhaitez nous faire part d'une réclamation ou vous contestez une décision ?
Merci d’adresser votre courrier à :
Président du Conseil Régional Grand Est
Région Grand Est
1 place Adrien Zeller
BP 91006
67070 Strasbourg Cedex
Attention, seules les contestations ou réclamations reçues par courrier seront recevables !
Votre courrier doit inclure :
- Vos coordonnées complètes (nom, adresse, email, téléphone) ;
- Une description précise de votre réclamation ou contestation ;
- Les références du projet concerné ;
- Toute pièce justificative utile à l’étude de votre demande.
Les réclamations seront traitées dans le respect des délais imposés par la réglementation européenne et nationale.
Vous souhaitez contacter le référent déontologue de la Région ?
La Région Grand Est s’engage à respecter les principes éthiques dans la gestion des fonds européens. Si vous éprouvez le besoin de signaler un comportement non conforme à ces principes (conflit d’intérêts, manquement à l’éthique), vous pouvez contacter le référent déontologue de la Région Grand Est.
Pour saisir le référent déontologue de la Région Grand Est, cliquez-ici
Vous souhaitez nous faire part d'une suspicion de fraude ?
La lutte contre la fraude est une obligation dans la gestion des fonds publics et européens. Toute suspicion de fraude peut être signalée afin de garantir la transparence et l’intégrité des projets soutenus.
Pour signaler une fraude, vous pouvez envoyer un courrier détaillant les faits suspectés à l’adresse mentionnée dans la section « Réclamations et contestations ».
Toute déclaration sera traitée de manière confidentielle et dans le respect des règles de protection des données personnelles.
Textes et références juridiques
Pour plus d’informations sur le cadre juridique applicable :
– Règlement (UE/Euratom) 2024/2509 du Parlement Européen et du Conseil du 23 septembre 2024 relatif aux règles financières applicables au budget general de l’Union (notamment articles 61 et 63) ;
– Règlement (UE) n° 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil, établissant les dispositions communes relatives aux Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) ;
– Loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ;
– Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
– Loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
Cette page est mise à jour régulièrement pour garantir une information claire et conforme à la réglementation en vigueur.