Véloroutes voies vertes
Ce dispositif vise à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) locale dans leurs investissements pour créer des ouvrages de franchissement de contraintes naturelles ou artificielles (cours d’eau ou voies routières) sur le tracé des pistes cyclables.
L’objectif est de faciliter la réalisation continue des itinéraires cyclables afin de conforter l’offre en mobilité durable pour les déplacements domicile-travail et pour l’accès aux services, et d’encourager un tourisme durable qui passe notamment par le développement des circuits d’itinérance douce.
Les demandes d'aides sont à déposer sur la plateforme dématérialisée Euro-PAC :
Une création de compte est nécessaire, des tutoriels sont disponibles en ligne
Quels types de projets sont éligibles ?
Les projets éligibles sont les créations, réhabilitations, extensions et aménagements d’ouvrages de franchissement (exemples : pont, passerelle …) d’une contrainte naturelle ou artificielle réservés aux vélos. Ces ouvrages peuvent également profiter aux piétons et aux engins de déplacement personnels motorisés tel que définis par le Code de la route (trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards, etc.). Le cas échéant, les abords immédiats d’accès à ces ouvrages de franchissement (exemple : rampe, escalier …) sont également éligibles.
Le projet doit être localisé dans les communes rurales du Grand-Est (zonage ANCT 2020).
Faites-vous partie des bénéficiaires éligibles ?
Les bénéficiaires éligibles sont :
- Les structures du Grand Est disposant de la compétence mobilité et reconnues autorités organisatrices de la mobilité (AOM), à savoir :
- Communauté d’agglomération
- Communauté urbaine
- Métropole
- Syndicat mixte (si transfert de compétences)
- Pôle d’équilibre territorial et rural (si transfert de compétences)
- Communauté de communes (si transfert de compétences)
- Les EPCI qui ne sont pas AOM mais qui ont signé une convention de délégation de compétence avec la Région Grand-Est.
- Les communes, sous réserve de l’accord officiel de l’AOM concernée.
Quels financements ?
Le taux maximum d’aide publique sur ces projets est de 100% avec un taux de cofinancement FEADER de 60%.
Le plancher d’assiette éligible est de 100 000 € HT et le plafond d’aide FEADER est de 500 000 €.
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