Santé
Fonds
FEDER
Programmation
2021 / 2027
L’objectif de ce dispositif est de renforcer l’offre de soins de proximité et l’attractivité de la région au regard des professionnels de santé afin de lutter contre les déserts médicaux et les disparités d’accès aux soins sur le territoire.
Quels types de projets sont éligibles ?
- Soutien au développement de structures médico-sociales, sanitaires et de santé de proximité et aux actions innovantes d’accès aux soins (Maisons de Santé Pluriprofessionnelles, centre de santé polyvalents, centre d’accueil de jour, structures mobiles etc.)
- Soutien à des actions d’information et de promotion de la santé (priorisation à des projets d’envergure et à portée territoriale large).
Faites-vous partie des bénéficiaires éligibles ?
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP)
- Établissements publics de santé
- Associations
- Mutualités
- Fondations
- Sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires
- Sociétés civiles immobilières
- Sociétés d’économie mixte
- Bailleurs sociaux
- PME et leurs groupements
- Etc.
Quels financements ?
Le FEDER peut intervenir jusqu’à 60% des dépenses éligibles, après examen détaillé du projet, sous réserve des plafonds d’aides publiques imposés par la réglementation de droit commun (aides d’État, commande publique, réglementation nationale…).
A noter
- Les opérations soutenues dans le cadre du dispositif devront justifier que le territoire est sous-doté en termes d’accès aux soins
- Les établissements résidentiels de longue durée destinés aux personnes handicapées, aux personnes présentant des problèmes de santé mentale et aux enfants privés de protection parentale ne seront pas financés (principe de désinstitutionalisation)
- Pour les travaux de réhabilitation, le niveau Bâtiment Basse Consommation (BBC) en une ou plusieurs étapes est exigé
