Recherche et Innovation
Fonds
FEDER
Programmation
2021 / 2027
L’objectif de ce dispositif est d’accroitre la collaboration entre les acteurs de recherche et le monde économique, ainsi que d’améliorer la capacité d’absorption des connaissances et des technologies des PME.
Quels types de projets sont éligibles ?
- Projets collaboratifs ou individuels d’innovation et outils mutualisés
- Projets scientifiques d’excellence
- Structuration de l’écosystème d’innovation et promotion des actions et compétences scientifiques et industrielles …
Faites-vous partie des bénéficiaires éligibles ?
- Petites et moyennes entreprises (PME) et groupements de PME, dont Groupement d’Intérêt Economique, (GIE)
- Entreprises de taille intermédiaire (ETI) et grandes entreprises pour des projets d’investissements comportant une coopération avec des PME pour des activités de recherche et d’innovation
- Clusters, pépinières d’entreprises, incubateurs
- Établissements de santé
- Laboratoires publics et privés
- Établissements d’enseignement supérieur et de recherche
- Associations
- Structures de transfert de technologies, intermédiaires technologiques, centres de compétences publics et privés, Société d’Accélération du Transfert de Technologies (SATT),
- Plateformes technologiques localisées dans le Grand Est
- Collectivités territoriales ou leurs groupements
- Chambres consulaires
- Fédérations et syndicats professionnels
- Etc.
Quels financements ?
Le FEDER peut intervenir jusqu’à 60% des dépenses éligibles, après examen détaillé du projet, sous réserve des plafonds d’aides publiques imposés par la réglementation de droit commun (aides d’Etat, commande publique, réglementation nationale…)
A noter
Les grandes entreprises sont inéligibles à ce dispositif, sauf pour les projets collaboratifs impliquant une PME et dans le cadre d’un soutien via des instruments financiers.
