REACT-EU Transition énergétique
L’objectif est de rénover thermiquement les bâtiments publics et les logements sociaux afin de contribuer aux objectifs de transition énergétique et de relance économique du secteur du BTP.
Quels types de projets sont éligibles ?
Seront soutenus les projets de rénovation, de restauration ou de réhabilitation thermique des bâtiments suivants (inclusion possible d’équipements EnR en autoconsommation) :
- Parc de logement social et de l’habitat des personnes en fragilité à but non lucratif,
- Bâtiments publics, notamment bâtiments éducatifs (écoles, collèges, lycées, etc.), logements communaux et intercommunaux conventionnés et bâtiments qui relèvent de la compétence des pouvoirs publics (bâtiments des collectivités territoriales, CCAS, bâtiments sportifs, salles polyvalentes, établissements de santé, sociaux, médicaux-sociaux et culturels, ERP, etc.).
Le but est d’atteindre un niveau BBC directement ou par étapes.
Montant minimum : 100 000 € en coût total éligible.
Faites-vous partie des bénéficiaires éligibles ?
Sont concernés :
- Établissements et services médico-sociaux (centres hospitaliers, groupements hospitaliers territoriaux, etc…),
- Collectivités territoriales et leurs groupements,
- Associations,
- Entreprises (PME pour le développement productif, toute entreprise pour les projets d’innovation),
- Établissements publics,
- Groupements d’Intérêt Public (GIP),
- Établissements d’enseignement supérieur et de recherche, centres de transfert de technologie,
- Bailleurs sociaux.
Quels financements ?
Le taux maximum d’intervention du FEDER est de 100% des dépenses éligibles, après examen détaillé du projet, sous réserve des ressources budgétaires disponibles, et des plafonds d’aides publiques imposés par la réglementation de droit commun (aides d’État, commande publique, réglementation nationale…).
A noter
Les dépenses des opérations soutenues devront avoir été acquittées entre le 1er février 2020 et le 31 décembre 2023.
Sont inéligibles :
- Les dépenses de fonctionnement courant
- Les études présentées individuellement et non rattachées à un projet d’investissement
