Innovation et compétitivité
Innovation et compétitivité 03/10/2022

REACT EU Numérique

Fonds
FEDER
Programmation
2014 / 2022

L’objectif est de diffuser plus largement le recours aux usages numériques dans une société réorganisée du fait de nouvelles règles sanitaires (confinement, télétravail…). 

Le développement numérique de l’action publique :

  • Dématérialisation des services publics locaux et leur accessibilité ;
  • Systèmes d’information multimodale et plateformes numériques de mobilité intéropérable, solutions de billettique, d’optimisation des flux et des déplacements en transport en commun, multimodaux, covoiturage, autopartage ;
  • Solutions de travail collaboratif / télétravail permettant le maintien des services publics ;
  • Plateformes et applications d’engagement/de contribution citoyenne ;
    Plateformes et applications de Gestion de la Relation Usager ;
  • Outils d’enseignement et de transfert de connaissance.

Les projets devront être portés à l’échelon intercommunal, départemental ou régional.

Le soutien au développement et à l’évolution d’applications et d’outils numériques dans le domaine de la culture et du tourisme :

  •  Amélioration de l’accessibilité et promotion par des outils numériques, des ressources et activités culturelles, patrimoniales et touristiques ;
  • Applications valorisant l’offre touristique et culturelle et le patrimoine naturel et culturel, etc.

Montant minimum : 50 000 € en coût total éligible.

Sont concernés : 

  • Établissements et services médico-sociaux (centres hospitaliers, groupements hospitaliers territoriaux, etc…), 
  • Collectivités territoriales et leurs groupements, 
  • Associations, 
  • Entreprises (PME pour le développement productif, toute entreprise pour les projets d’innovation), 
  • Établissements publics, 
  • Groupements d’Intérêt Public (GIP), 
  • Établissements d’enseignement supérieur et de recherche, centres de transfert de technologie, 
  • Bailleurs sociaux. 

Le taux maximum d’intervention du FEDER est de 100% des dépenses éligibles, après examen détaillé du projet, sous réserve des ressources budgétaires disponibles, et des plafonds d’aides publiques imposés par la réglementation de droit commun (aides d’État, commande publique, réglementation nationale…). 

A noter

Les dépenses des opérations soutenues devront avoir été acquittées entre le 1er février 2020 et le 31 décembre 2023.

Sont inéligibles : 

Les dépenses de fonctionnement courant ;

Les études présentées individuellement et non rattachées à un projet d’investissement.

Cartographie des projets aidés

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