REACT-EU Développement économique et innovation
L’objectif est de relancer l’économie régionale en soutenant les entreprises les plus touchées par la crise, celles permettant de maintenir ou de créer des emplois et celles en lien avec les domaines de la santé ou de la transition énergétique.
Quels types de projets sont éligibles ?
- L’apport d’ingénierie portant notamment sur la stratégie de l’entreprise, son niveau de performance et son développement ;
- Les investissements matériels et immatériels s’inscrivant dans un plan de développement (augmentation de l’appareil de production et/ou recherche d’une amélioration de la compétitivité) ;
- Les projets collaboratifs, réunissant des entités de recherche et/ou des entreprises et/ou des structures de transfert de technologie autour du développement d’un concept, d’un produit ou d’un procédé ;
- Les projets individuels menés par des entreprises visant le développement d’un concept, d’un produit ou d’un procédé.
Les projets doivent présenter un caractère déterminant pour la pérennité et le développement de l’entreprise et des effets en matière de création et/ou de maintien d’emplois.
Faites-vous partie des bénéficiaires éligibles ?
Sont concernés :
- Établissements et services médico-sociaux (centres hospitaliers, groupements hospitaliers territoriaux, etc.) ;
- Collectivités territoriales et leurs groupements ;
- Associations ;
- Entreprises (PME pour le développement productif, toute entreprise pour les projets d’innovation) ;
- Établissements publics ;
- Groupements d’Intérêt Public (GIP) ;
- Établissements d’enseignement supérieur et de recherche, centres de transfert de technologie ;
- Bailleurs sociaux.
Quels financements ?
Le taux maximum d’intervention du FEDER est de 100% des dépenses éligibles, après examen détaillé du projet, sous réserve des ressources budgétaires disponibles, et des plafonds d’aides publiques imposés par la réglementation de droit commun (aides d’Etat, commande publique, réglementation nationale…).
A noter
Les dépenses des opérations soutenues devront avoir été acquittées entre le 1er février 2020 et le 31 décembre 2023.
Sont inéligibles :
Les dépenses de fonctionnement courant ;
Les études présentées individuellement et non rattachées à un projet d’investissement.
