Efficacité énergétique

• Rénovation, restauration ou réhabilitation thermique des bâtiments : logements sociaux, logements communaux et intercommunaux conventionnés, bâtiments publics (dont écoles, collèges, lycées, etc.), bâtiments relevant de la compétence des pouvoirs publics, bâtiments des associations… Des lignes de partage entre le FEDER et le dispositif régional Climaxion existent, selon la typologie de projets. Un cumul de ces aides n’est pas possible.

• Construction de bâtiments neufs : seront éligibles les seuls projets exemplaires présentant des performances énergétiques et environnementales allant bien au-delà de la règlementation en vigueur (label « Bâtiment Passif Passivhaus » ou label « bâtiment passif certifié Fédération Française de la Construction Passive »).
• Procédés et utilités, accélérant les initiatives en matière de maitrise de l’énergie et de valorisation de l’énergie positive et le bas carbone : il s’agit d’investissements et/ou d’actions améliorant l’efficacité énergétique dans une approche systémique et globale de maitrise de l’énergie, investissements portant sur les utilités à moderniser (optimisation de la ventilation, de l’air comprimé, de la vapeur, du froid, modernisation des équipements et des process, notamment maitrise de l’énergie des process de production, récupération, stockage et valorisation de la chaleur perdue, rénovation énergétique des toitures, etc.)

• Collectivités et leurs groupements
• Parcs naturels régionaux
• Établissements publics
• Associations
• Organisations professionnelles, chambres consulaires et fédérations professionnelles
• Entreprises
• Entreprises publiques locales (SPL, SEM)
• Sociétés coopératives (SCI, SCOP), Syndicats mixtes
• Groupements d’intérêt public
• Fondations
• Établissements d’hospitalisation
• Bailleurs de logements sociaux tels que mentionnés à l’article 323-1 du code de la construction et de l’habitation
• Etc.

Le FEDER peut intervenir jusqu’à 60% des dépenses éligibles, après examen détaillé du projet, sous réserve des plafonds d’aides publiques imposés par la réglementation de droit commun (aides d’Etat, commande publique, réglementation nationale…).