Économie circulaire
Ce dispositif soutient le changement du modèle économique des entreprises vers une économie circulaire, en limitant le gaspillage des ressources et l’impact environnemental, et en augmentant l’efficacité à tous les stades du cycle de vie des produits et services. Il s’inscrit en cohérence avec le volet « déchêts » du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET).
Quels types de projets sont éligibles ?
- Projets de valorisation, de gestion, de démarches expérimentales et d’investissement (études, investissements pour optimiser les ressources, réduire la production et valoriser les déchets d’activité économique, aide aux projets d’envergure portant sur des investissements en réemploi et/ou reconditionnement, investissements de modernisation de déchèteries permettant d’accueillir de nouvelles filières, démarches expérimentales etc.)
- Animation, action de promotion, structuration de filières en économie circulaire (développement des filières locales d’amélioration du tri à la source, de collecte, de traitement, recyclage, valorisation réemploi des déchets dans une logique d’économie circulaire démarches Ecologiques Industrielles et Territoriales, démarches d’envergure de réemploi : revalorisation, réparation, reconditionnement…).
Faites-vous partie des bénéficiaires éligibles ?
- Entreprises de toute filière ;
- Structures de l’Économie Sociale et Solidaire quelle que soit leur forme juridique ;
- Associations à but non lucratif ;
- Collectivités territoriales et leurs groupements ;
- Établissements publics ;
- Bailleurs sociaux ;
- Groupements d’Intérêt Public ;
- Organisations représentant les entreprises ;
- Sociétés Publiques Locales (SPL) ;
- Chambres consulaires ;
- Etc.
Quels financements ?
Le FEDER peut intervenir jusqu’à 60% des dépenses éligibles, après examen détaillé du projet, sous réserve des plafonds d’aides publiques imposés par la réglementation de droit commun (aides d’Etat, commande publique, réglementation nationale…).
A noter
Une attention particulière sera donnée aux projets intégrant la notion de filière complète (de la fabrication du produit à l’après-vie du produit), ainsi qu’aux projets de recyclage des ressources limitées ou en voie de raréfaction (ex : minéraux et métaux utilisés par l’industrie et les TIC, etc…) et aux constructions intégrant des matériaux recyclés.
Ne seront pas soutenus les projets en lien avec l’incinération ou l’enfouissement des déchets.
