Biodiversité
Fonds
FEDER
Programmation
2021 / 2027
L’objectif de ce dispositif est d’améliorer la biodiversité par la connaissance, la gestion, l’investissement, la protection foncière et la sensibilisation, et de réduire la pollution des eaux, de l’air et des sols.
Quels types de projets sont éligibles ?
- Connaissance de la biodiversité : sensibilisation et formation à l’environnement, protection, gestion et animation des réserves naturelles, des sites protégés par les conservatoires et Natura 2000, restauration des continuités écologiques et reconquête des milieux (trames vertes et bleues etc.), protection de la faune et la flore menacées et restauration de milieux
- Actions visant à réduire la pollution : améliorer la connaissance en matière de pollution dans les sols, dans l’air et de l’eau, soutenir la réhabilitation et la reconversion des friches à des fins de renaturation (reconquête de la biodiversité et dans le respect du principe pollueur-payeur).
Faites-vous partie des bénéficiaires éligibles ?
- Observatoire Régional de la Biodiversité,
- Observatoire Climat Air Énergie,
- Services de l’État (Directions Départementales des Territoires, DREAL, Rectorat…),
- Collectivités territoriales et leurs groupements,
- Conservatoires d’Espaces Naturels,
- Conservatoire du littoral
- Gestionnaires de réserves naturelles régionales
- Centres de soin pour la faune sauvage
- Associations,
- Syndicats mixtes (Parc naturels notamment),
- Investisseurs privés,
- Offices Fonciers Solidaires (OFSE),
- Sociétés d’économie mixte (SEM),
- Sociétés Publiques Locales (SPL),
- Établissements publics fonciers,
- Organismes de recherche,
- Etc.
Quels financements ?
Le FEDER peut intervenir jusqu’à 60% des dépenses éligibles, après examen détaillé du projet, sous réserve des plafonds d’aides publiques imposés par la réglementation de droit commun (aides d’Etat, commande publique, réglementation nationale…).
