Appel à projets FEADER – MAEC Transition des pratiques 2026
Calendrier
L’appel à projets est ouvert du 1er juillet au 13 novembre 2026.
Face aux enjeux liés au changement climatique, la Région Grand Est, à travers la Mesure Agro-Environnementale et Climatique ou MAEC Transition des pratiques, ambitionne d’accompagner la transition agroécologique des exploitations agricoles vers des systèmes plus résilients sur l’ensemble du territoire régional.
L’objectif de cette mesure est de valoriser les actions des agriculteurs investis dans un projet de transition globale et durable de leur exploitation.
Quels types de projets sont éligibles ?
La mesure s’adresse aux porteurs de projet souhaitant engager leur exploitation dans un projet de transition agroécologique :
- Soit par la réduction de l’Indicateur de Fréquence de Traitements (IFT) de leur exploitation ;
- Soit par l’amélioration de l’autonomie protéique en élevage;
- Soit par la réduction du bilan carbone de leur exploitation.
Lors de sa demande, le porteur de projet devra fournir un diagnostic initial de son exploitation. En plus du bilan diagnostique, il devra fournir un plan d’action réalisés par une structure habilitée par la Région Grand Est.
A noter :
Les demandes d’aide devront être réalisées via la plateforme Euro-PAC pendant la période d’ouverture de l’appel à projets.
Attention : A noter que l’article 83.1 b) du règlement UE 2116/2021, précise que le respect de la conditionnalité s’applique aux demandeurs de la Mesure Transition des pratiques.
Par conséquent, tout bénéficiaire d’une MAEC « Transition des pratiques » via cet appel à projets devra par ailleurs faire une télédéclaration sous Télépac en 2027 et ce chaque année durant les 5 années d’engagement.
Pour toute question sur la télédéclaration sous Télépac, il convient de joindre la DDT du département concerné. De la même manière, si vous ne possédez pas encore de numéro PACAGE permettant l’accès à TéléPAC, il conviendra de joindre au préalable la DDT du département.
Faites-vous partie des bénéficiaires éligibles ?
Le bénéficiaire de l’aide doit avoir son siège en Région Grand Est sur une commune localisée sur une aire d’alimentation de captage ou sur une zone Natura 2000. La liste des communes éligibles est disponible dans l’appel à projets.
Le bénéficiaire de l’aide peut être :
- Soit un agriculteur personne physique, c’est-à-dire une personne physique affiliée à la MSA en qualité de chef d’exploitation à titre principal ou à titre secondaire (sont exclus les cotisants de solidarité).
- Soit un agriculteur personne morale, c’est-à-dire une structure, quelle que soit sa forme juridique, dont l’objet est agricole.
- Soit un établissement d’enseignement qui détient une exploitation agricole.
A noter :
La MAEC Transition des pratiques n’est pas cumulable avec :
- Les MAEC surfaciques systèmes et localisées (à l’exception des MAEC localisées élevages de monogastriques, MAEC protection des espèces et MAEC entretien des Infrastructures agroécologiques IAE).
- Les mesures d’aides à l’agriculture biologique CAB et MAB.
- Les Paiements pour Services Environnementaux (PSE).
Quels financements ?
Le dispositif est financé par le FEADER et la Région Grand Est.
L’aide forfaitaire est de 18 000 € par exploitation agricole pour les 5 années d’engagement.
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