Appel à projets FEADER – Aide aux investissements des entreprises agro-alimentaires

L’appel à projets « Aide aux investissements des entreprises agro-alimentaires» vise à accompagner les entreprises^[1] de l’agro-alimentaire dans leur développement, leur modernisation et dans leurs transitions énergétiques, environnementales et technologiques.
Objectif: Contribuer à la souveraineté protéique et alimentaire du territoire ainsi qu’à l’alimentation durable.

Quels types de projets sont éligibles ?

• les travaux d’aménagements intérieurs d’ateliers de transformation, de conditionnement et de stockage ;
• acquisition de matériels et/ou d’équipements neufs, liés à la mise en œuvre et/ou à la modernisation du processus de production, transformation, conditionnement et de stockage, dont les équipements et/ou matériels permettant de contrôler et de réduire les consommations d’énergie ;
• les investissements immatériels directement liés à l’opération : acquisition de logiciels directement liés à un équipement ou un matériel éligible à cet AAP et/ou ERP ;
• les maîtrises d’œuvre liés aux investissements éligibles : les honoraires d’architectes et rémunérations d’ingénieurs et de consultants, les dépenses liées au conseil, les études de faisabilité

Les projets inéligibles à l’appel à projet sont les projets liés au traitement, transformation, stockage, conditionnement et commercialisation de sel et d’eau minérale.

Faites-vous partie des bénéficiaires éligibles ?

Sont concernés :

• Les TPE et PME    ayant pour objet la transformation, le conditionnement, le stockage et/ou la commercialisation de produits agricoles (annexe 1 TFUE) et/ou de produits alimentaires transformés (hors annexe 1 TFUE)
• Les grandes entreprises ayant pour objet la transformation, le conditionnement, le stockage et/ou la commercialisation de produits agricoles (annexe 1 TFUE)
• Les coopératives et unions de coopératives ayant pour objet la transformation, le conditionnement, le stockage ou la commercialisation de produits agricoles (annexe 1 TFUE) et/ou de produits alimentaires transformés (hors annexe 1 TFUE)
• Les collectivités territoriales et leurs groupements lorsqu’elles exercent une activité économique
• Les associations de loi 1901 et les associations relevant du droit local d’Alsace-Moselle exerçant une activité économique de transformation, de conditionnement, de stockage ou de commercialisation de produits agricoles (annexe 1 TFUE) et/ou de produits alimentaires transformés (hors annexe 1 TFUE)

Sont inéligibles:

• Les entreprises dont les associations de  statut agricole ayant un objet agricole,
• les CUMA ;
• Les personnes morales dont au moins 80% des parts sociales, des actions, du capital ou des droits de vote sont détenus par des agriculteurs personnes physiques et/ou morales, à l’exception des coopératives et unions de coopératives ;
• Les grandes entreprises ayant pour objet la transformation, le conditionnement, le stockage ou la commercialisation de produits alimentaires transformés (produit hors annexe 1 TFUE) ;
• Les établissements de développement, d’enseignement ou de recherche qui détiennent une exploitation agricole ;
• Les Sociétés Civiles Immobilières.

A noter : La demande d’aide est déposée sur le site internet euro-pac : https://europac.grandest.fr/

Quels financements ?

La procédure de sélection des projets repose sur des critères permettant d’évaluer les dossiers, notamment au regard de leur niveau de performance économique, sociale et environnementale. Ces modalités sont détaillées dans l’appel à projet sur le site web au travers de ces documents :

• APPEL A PROJETS 2024 Grand Est Aide aux investissements des entreprises agro-alimentaires

[1] Au sens de l’Union européenne, une entreprise représente toute entité exerçant une activité économique, indépendamment de sa forme juridique, y compris les associations et les collectivités territoriales.