Comité de suivi FEADER 2023-2027
Ce mardi 28 mars, s’est réunion autour de 120 participants, en visio-conférence, le comité de suivi FEADER 2023-2027 qui accompagnera toute la période de programmation des fonds FEADER en Grand EST.
Cette instance a notamment permis de valider le règlement intérieur, les premiers dispositifs du Programme FEADER Grand Est 2023-202, les premières grilles de sélection ainsi que de présenter de la stratégie FEADER Grand Est 2023-2027
Quelle est la composition du Comité de suivi ?
À l’échelle du Grand Est, il rassemble les représentants de 150 instances publiques et privées de niveaux essentiellement régional, départemental et local, représentatives des acteurs institutionnels et socio-économiques du Grand Est. Sont notamment membres les universités, les établissement publics territoriaux de bassin, les grands acteurs agricoles et forestiers, les associations/fédérations environnementales et sociales, les 9 Conseils Départementaux, les Parcs naturels régionaux, les GAL et PETR ainsi que les Associations des Maires ruraux.
Quel est le rôle de ce Comité ?
Le Comité de suivi doit prendre connaissance des progrès accomplis dans la mise en œuvre du Programme, de l’atteinte des valeurs cibles, des évaluations menées ainsi que des actions de communication. Il donne un avis sur la méthode et les critères de sélection des demandes d’aides. Il doit faire remonter ces éléments au Comité de Suivi national dans un délais d’un mois. C’est le Comité de suivi national et non le comité de suivi régional qui valide les modifications du Plan Stratégique national.
A noter
Les programmations FEADER 2014-2022 et 2023-2027 se chevauchent pendant 2 années, permettant ainsi d’articuler les dispositifs au mieux afin d’optimiser la consommation des crédits.
Les dispositifs 2023-2027 sont mis en place progressivement à compter de 2023.
Pour plus d’information, vous pouvez téléchargez les documents utiles ci-dessous :
Liste des membres du comité de suivi FEADER
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Règlement intérieur du Comité de Suivi FEADER
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Fiche dispositif MAEC "transition des pratiques"
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Fiche dispositif "élevage"
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Fiche dispositif "transformation et commercialisation"
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Fiche dispositif "instrument de stabilisation des revenus"
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Grille de sélection 2023 dispositif "élevage"
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Grille de sélection 2023 dispositif "transformation et commercialisation"
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