Appel à projets FEADER – Mécanisation de la récolte en forêt

L’ appel à projets Mécanisation de la récolte en forêt  vise à développer la mobilisation de bois, à mettre en place des stratégies de résilience face au changement climatique et à garantir l’entretien et la multifonctionnalité des forêts. Pour ce faire, l’appel à projets accompagnera les porteurs de projets pour :

• Développer les entreprises de travaux forestiers ou sylvicoles, afin qu’elles soient plus modernes, plus robustes et résilientes face aux aléas exogènes climatiques, économiques et sanitaires ;
• Améliorer la valeur économique des forêts en améliorant la mobilisation des bois des forêts du Grand Est ;
• Respecter les milieux et les sols ;
• Soutenir les opérations liées à l’amélioration des conditions de travail et de sécurité, à l’amélioration de l’ergonomie des équipements pour les entrepreneurs de travaux forestiers et leurs salariés, notamment via l’utilisation d’outils techniques innovants.

Quels types de projets sont éligibles ?

L’objectif du dispositif est d’accompagner les projets d’investissements nécessaires à la réalisation de travaux d’entretien de la ressource forestière, à la mobilisation.

Le détail des projets et dépenses éligibles est précisé dans l’appel à projets téléchargeable ci-dessous.

Faites-vous partie des bénéficiaires éligibles ?

Les porteurs de projets concernés par l’appel à projets Mécanisation de la forêt sont :

• Microentreprise, Petite entreprise
• Entreprises identifiées par les codes NAF (nomenclature d’activité française) suivants :

• Pour le dépôt d’une demande d’aide concernant les matériels de travail en forêt (matériels sylvicoles et de récolte) :

• • 0210Z : Sylviculture et autres activités forestières,
  • 0220Z : Exploitation forestière,
  • 0240Z : Services de soutien à l’exploitation forestière

• Pour le dépôt d’une demande d’aide concernant les matériels sylvicoles exclusivement (hors récolte) :

• • Coopératives forestières à code NAF : 0240Z, 0220Z, 6820B, 0210Z, 7219Z

Le détail des porteurs éligibles est précisé dans l’appel à projets.

Quels financements ?

L’accompagnement en aides publiques est plafonné à 40 % maximum de l’assiette éligible pour ce dispositif. Les subventions sont calculées sur la base d’une assiette de dépenses éligibles à laquelle est appliqué un taux de subvention. Tous les montants sont exprimés hors taxe (HT).

• le bénéficiaire est un entrepreneur de travaux forestiers :

Plancher de dépenses éligibles : 5000 €

Plafond de dépenses éligibles : 800 000 €

Plafond d’aides publiques maximum : 800 000 €

• le bénéficiaire est une coopérative forestière :

Plancher de dépenses éligibles : 5000 €

Plafond de dépenses éligibles : 600 000 €