Développement économique
Fonds
FEDER
Programmation
2021 / 2027
L’objectif de ce dispositif est de renforcer la dynamique de l’économie et de l’emploi de la région en axant les efforts sur le développement de nouvelles entreprises et le maintien des entreprises existantes en facilitant leur reprise ou leur transmission.
Quels types de projets sont éligibles ?
- Investissements immatériels/matériels dans le cadre d’un plan de développement de l’entreprise portant notamment sur l’ingénierie des process et l’appareil productif
- Création et reprise d’entreprises
- Mise en réseau en entreprises (dont actions collectives)
- Accompagnement et promotion de l’esprit d’entreprise, écosystème favorable à l’entrepreneuriat (sensibilisation à la création/reprise d’entreprises, accompagnement de porteurs de projets : entreprises, startups innovantes, entreprises de l’économie sociale et solidaire)
- Internationalisation des entreprises…
Faites-vous partie des bénéficiaires éligibles ?
- Petites et Moyennes entreprises (PME) dont les activités sont : en lien avec les priorités de la Stratégie de Spécialisation Intelligente dite S3, industrielles, de service à l’industrie, de services aux entreprises, artisanales, de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), culturelles et créatives, touristiques, groupements et associations de PME
- Toutes entreprises pour les instruments financiers (dont les grandes entreprises)
- Clusters
- Organismes consulaires
- Pépinières
- Couveuses
- Agences de développement économique, d’innovation et d’attractivité
- Associations d’accompagnement à la création d’entreprises
- Association têtes de réseau régionales
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Sociétés d’Economie Mixte (SEM)
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Société d’Accélération du Transfert de Technologies (SATT)
- Centre de Ressources Technologiques et autres associations proposant des activités de transfert de technologie
- Etc.
Quels financements ?
Le FEDER peut intervenir jusqu’à 60% des dépenses éligibles, après examen détaillé du projet, sous réserve des plafonds d’aides publiques imposés par la réglementation de droit commun (aides d’Etat, commande publique, réglementation nationale…)
A noter
Sont exclus du dispositif les entreprises de négoce, de transport pur, les professions libérales règlementées.
