Appel à projets FEADER – Aide aux investissements des entreprises agro-alimentaires

L’appel à projets « Aide aux investissements des entreprises agro-alimentaires » vise à accompagner les entreprises de l’agro-alimentaire dans leur développement, leur modernisation et dans leurs transitions énergétiques, environnementales et technologiques :

• viser une alimentation durable et accompagner les transitions menant à l’assiette de demain :

-augmenter la part des matières premières à bas niveau d’impact pour l’environnement dans les produits alimentaires (produits agricoles HVE3, biologiques, bas-carbone, …)

-soutenir la production de protéines alternatives : protéines végétales, fermentées, animales bas carbone,

• contribuer à la souveraineté protéique et alimentaire du territoire :

-privilégier les matières premières du Grand Est (et de la France) ;

-augmenter la part des produits Grand Est dans l’approvisionnement de la restauration hors domicile (RHD) ;

• soutenir la transformation des entreprises sur les plans environnemental, énergétique, numérique, technologique, robotique :

-soutenir les investissements et procédés améliorant la performance environnementale des entreprises, réduisant l’émission de GES et contribuant à la décarbonation des entreprises

-soutenir les investissements permettant de réduire les consommations de ressources (énergie, eau, espace, matières premières), les déchets et le gaspillage

-soutenir les investissements numériques et l’industrie 5.0.

Quels types de projets sont éligibles ?

Les projets éligibles sont les projets d’investissement qui concernent la transformation et/ou le conditionnement et/ou le stockage de produits agricoles (annexe 1 TFUE) ou de produits alimentaires transformés (hors annexe 1 TFUE)

Faites-vous partie des bénéficiaires éligibles ?

Pour être éligibles, les entreprises doivent avoir une activité de transformation de produits agricoles (annexe 1 TFUE) et/ou de produits alimentaires transformés (hors annexe 1 TFUE). L’activité de transformation doit être déjà existante ou faire l’objet de la demande d’aide. Le tableau ci-dessous présente les porteurs de projets éligibles :

Le détail des porteurs éligibles et des conditions d’éligibilité est précisé dans l’appel à projets

Quels financements ?

Pour les projets qui concernent la transformation et/ou le conditionnement et/ou le stockage de produits de l’annexe I en produits hors-annexe I du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne, c’est à dire que le produit transformé ne relève plus du secteur agricole, l’accompagnement public peut être réalisé via un des régimes d’aides d’Etat précisés dans l’appel à projets.

·         TPE, PME et association (hors brasseries) :

*Majorations appliquées au niveau du projet

** « Viande du terroir lorrain » ; « Viande du terroir Champagne-Ardenne » ; « Viande du terroir alsacien »

*** Matières premières originaires du Grand Est, de l’Île-de-France, des Hauts de France et de Bourgogne Franche Comté

• Grande Entreprise et collectivités territoriales :

*Majorations appliquées au niveau du projet

** « Viande du terroir lorrain » ; « Viande du terroir Champagne-Ardenne » ; « Viande du terroir alsacien »

*** Matières premières originaires du Grand Est, de l’Île-de-France, des Hauts de France et de Bourgogne Franche Comté

• Brasseries :

Le parcours de « Transition écologique des brasseries artisanales » est mis en place par la Région en lien avec la Chambre des métiers et de l’artisanat, sous forme d’appel à manifestation d’intérêt (AMI) ouvert à compter du 1^er février 2026. Il propose un accompagnement à la transition écologique et énergétique (diagnostic multiflux, préconisations et aide à l’investissement). Au moment de la demande d’aide, il sera vérifié que les investissements sont cohérents avec les préconisations formulées lors du diagnostic (sur devis). Au moment de la demande de paiement, il sera vérifié que les préconisations ont été respectées (sur factures).