Services ruraux et équipements de proximité
Ce dispositif vise à améliorer la qualité de vie en milieu rural en soutenant le développement d’infrastructures dans les domaines de la petite enfance, de la jeunesse et du grand âge.
Pour les enfants et les jeunes, il soutient la création et le développement de structures et services d’accueil et de services d’animation et de loisirs éducatifs, afin de renforcer l’offre sur les territoires ruraux.
Pour les seniors, il accompagne le déploiement de lieux de vie collectifs, inclusifs et innovants, pour favoriser l’autonomie, le lien social et le bien-être des personnes âgées. Le dispositif FEADER intervient ainsi en complémentarité de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Soutien au déploiement de lieux de vie collectifs, inclusifs et innovants au bénéfice des seniors dans les territoires ruraux du Grand Est » porté par la Région Grand Est.
Quels types de projets sont éligibles ?
- Pour les projets destinés aux seniors, ne sont éligibles que les projets lauréats de l’AMI 2024 « Soutien au déploiement de lieux de vie collectifs, inclusifs et innovants au bénéfice des seniors dans les territoires ruraux du Grand Est » de la Région Grand Est.
- Pour les projets destinés aux enfants et aux jeunes sont éligibles uniquement les crèches, les micro-crèches, les haltes-garderies, les relais et maisons d’assistantes maternelles (RAM/MAM), les accueils périscolaires ou de loisirs, les lieux d’accueil parents-enfants et les cantines scolaires (en école primaire seulement).
Les aires de jeux et les équipements sportifs sont inéligibles sauf s’ils sont intégrés à des structures d’accueil éligibles.
Faites-vous partie des bénéficiaires éligibles ?
- Projets seniors : les bénéficiaires éligibles sont les lauréats de l’AMI « Soutien au déploiement de lieux de vie collectifs, inclusifs et innovants au bénéfice des seniors dans les territoires ruraux du Grand Est ».
- Projets destinés aux enfants et aux jeunes : les bénéficiaires éligibles sont des personnes morales de droit public.
Quels financements ?
Le taux maximum d’aide publique sur ces projets est de 100% avec un taux de cofinancement FEADER de 60%.
La participation minimale du maître d’ouvrage public est de 20% ou 30% du montant total des financements apportés par les personnes publiques au projet global, selon la compétence et/ou l’existence ou non d’une convention territoriale d’exercice concerté (loi MAPTAM).
Projets seniors :
- plancher d’assiette éligible : 300 000 € HT
- plafond d’assiette éligible : 2 400 000 € HT.
Projets destinés aux enfants et aux jeunes :
- plancher d’assiette éligible : 700 000 € HT
- plafond d’aide FEADER : 400 000 €.
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