Vous trouverez ici des réponses aux questions que vous vous posez en matière de communication et qui n’apparaissent pas forcément dans le kit de communication !
Vous pouvez faire défiler les items ou directement faire une recherche par mot-clé dans la barre de recherche (en haut à gauche de votre écran)
Questions relatives aux plaques permanente et / ou aux affiches :
Si une opération est financée sur plusieurs lieux, faut-il installer autant de plaques permanentes ?
Non, si une opération contraint le bénéficiaire à apposer une plaque permanente, une plaque unique doit être installée dans un lieu visible du plus grand nombre
Si une opération est financée par plusieurs Objectifs Spécifiques (OS) pour une même opération, faut-il apposer plusieurs affiches / plaques ?
Non, il faut prendre en compte le coût additionné car il s’agit d’un seul projet, peu importe le découpage administratif
Quelle est la durée d’affichage ?
Les plaques ou les affiches doivent être visibles durant la durée de vie de l’investissement financé
Liberté graphique : quelles est la marge de manœuvre pour le porteur de projet ?
Pour les affiches et les panneaux, l’usage du modèle disponible sur le site internet est vivement conseillé car, il reprend l’intégralité des obligations réglementaires à mentionner. Si le bénéficiaire souhaite élaborer sa propre affiche ou plaque, il devra s’assurer auprès de la Délégation des Fonds Européens de sa conformité en écrivant à
Que faire sur les panneaux de chantier ?
Lorsque cela est possible et que les logos des autres cofinanceurs y sont apposés alors il pourra être ajouté l’emblème de l’Union européenne complété de la mention « financé par l’Union européenne » (il ne s’agit pas d’une obligation règlementaire)
Lorsqu'on finance de la signalétique (ex : circuits touristiques, sentiers pédagogiques…), est-il possible de ne pas afficher le soutien de l'UE, y compris l'emblème, sur chacun des panneaux / autres dispositifs d'affichage ?
Une plaque/affiche portant spécifiquement sur le soutien de l’UE pourrait-elle suffire ? Il est possible de mettre l’emblème sur le panneau principal d’entrée du sentier ou du circuit est suffisant (le plus visible du public) + si présence d’un logo sur le panneau signalétique alors l’emblème de l’UE doit aussi apparaître
Dans le cas où l’installation d’une plaque permanente sur le lieu de réalisation des travaux n’est pas possible (ex: démolition de bâtiments dans le cas d'une reconversion de friche…), quelle publicité convient-il de mettre en place (ex : installation d’une plaque au siège du porteur du projet) ?
La plaque ou le panneau est à installer dans le lieu qui est visible du public et le plus proche de l’endroit (donc pas forcément sur le lieu du chantier de démolition si pas de possibilité de plaque sur site)
Questions relatives aux logos et à l’emblème de l’UE :
Quelle taille pour les logos ?
Les logos des cofinanceurs peuvent être apposés (bénéficiaire y compris) sur l’affiche ou la plaque mais l’emblème de l’UE doit être au moins aussi grand que les autres
Quelles couleurs ? Quels formats ?
L’emblème de l’UE avec la mention « financé par l’Union Européenne » est disponible en deux formats : horizontal et vertical et en plusieurs déclinaison de couleurs. Son utilisation doit être en conformité avec le support graphique d’origine (par exemple : une plaquette d’information en N&B peut faire apparaître l’emblème de l’UE avec la mention « financé par l’Union Européenne » en monochrome)
Quid du logo de la Région Grand Est ?
Le logo de la Région est facultatif dès lors que le projet n’est pas soutenu par une subvention régionale
Que faire quand la subvention finance des postes ?
L’emblème de l’UE avec la mention « financée par l’Union européenne » pourra être affiché sur les cartes de visites des agents concernés
Où trouver les bons logos au bon format ?
Vous pouvez aller dans le moteur de recherche sur la page d’accueil du site et taper « logo » dans le champ. Deux options se présentent : le format horizontal ou vertical. Plusieurs types de logos vous seront ainsi proposés en fonction de l’usage (logiciel de graphisme, fond transparent, jpeg…).
Autres thématiques :
Distinction entre coût total et coût total conventionné ?
Seul le montant conventionné est à faire apparaître
Quand débute le contrôle des preuves de publicités ?
Dès la signature de la convention, le porteur de projet s’engage à respecter les obligations de communication. Des preuves pourront lui être demandé dès le paiement du premier acompte et elles devront toutes être transmises au plus tard au moment du paiement du solde
Pour les opérations collaboratives avec plusieurs bénéficiaires (plusieurs dossiers) : faut-il tenir compte du coût total au niveau du bénéficiaire ou du coût total pour l'ensemble des bénéficiaires ?
La réglementation mentionne le total des opérations, indépendamment du nombre de bénéficiaires et qui doit être compris comme le « coût total éligible au global de l’opération »
Quelles sont les obligations de publicité pour les porteurs de projet obtenant une subvention mais ne disposant pas de site internet/ réseaux et dont le site physique bénéficiant de l'aide n'est pas ouvert au public ?
Une affiche ou plaque est à apposer dans ce cas dans les locaux du porteur de projet pour que cela soit au moins visible par les employés/agents travaillant dans la structure
Quelles sanctions en cas de non-respect ?
La sanction peut aller jusqu’au reversement de 3% de la subvention européenne accordée mais il n’existe pas de grille en fonction de l’irrégularité
Comment procéder pour respecter les obligations de communication dans le cadre du financement de l’organisation d’une manifestation/évènement ?
Même si la visibilité d’une affiche A3 dans un parc des expositions se questionne, elle suffit pour être en conformité avec les obligations de communication qui incombent aux bénéficiaires
