Appel à projets FEADER – Mesure Agro-environnementale et climatique : Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles (API)
Calendrier
L’appel à projets est ouvert du 19 octobre au 29 janvier 2027.
A noter :
Les demandes d’aide devront être réalisées via la plateforme Euro-PAC pendant la période d’ouverture de l’appel à projets.
Afin d’accompagner la durabilité des systèmes agricoles du territoire et leur adaptabilité au changement climatique, la région Grand Est déploie un dispositif d’aide pour accompagner les apiculteurs professionnels qui adoptent une conduite apicole favorable à la biodiversité.
L’objectif est de maintenir la population d’abeilles et de participer au service de pollinisation tout en prenant en compte la présence de pollinisateurs sauvages dans les différentes zones. Ce dispositif vise également à optimiser les ressources mellifères afin d’augmenter le bol alimentaire des abeilles et à soutenir les apiculteurs pour accroître les volumes de production de miel afin d’assurer la souveraineté alimentaire des territoires.
Quels types de projets sont éligibles ?
Un minimum de 72 colonies est requis pour que la demande soit éligible. Si ce nombre minimal de colonies n’est pas respecté lors de la demande d’aide, celle-ci sera irrecevable. Seules les colonies pour la production de miel sont éligibles.
L’engagement dans cette mesure prend la forme d’un contrat de 1 an au cours duquel le bénéficiaire devra respecter un cahier des charges défini.
Attention :
A noter que l’article 83.1 b) du règlement UE 2116/2021, précise que le respect de la conditionnalité s’applique aux demandeurs de la MAEC-API « Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité ».
Par conséquent, tout bénéficiaire d’une MAEC-API de l’AAP 2026, y compris ceux n’exploitant aucune terre arable, devra télédéclarer son activité pendant la période de déclaration annuelle (habituellement entre le 01/04 et le 15/05) sous TéléPAC en 2027.
Faites-vous partie des bénéficiaires éligibles ?
Votre siège est situé en Grand Est et vous êtes :
- Soit un agriculteur personne physique affiliée à la MSA en qualité de chef d’exploitation à titre principal ou secondaire
- Soit un agriculteur personne morale. Pour être considérée comme un agriculteur, la personne morale, quelle que soit sa forme juridique, doit avoir un objet agricole.
- Soit un établissement d’enseignement qui détient une exploitation agricole
A noter :
Ne pourront être engagées dans le dispositif que les colonies ayant fait l’objet d’une déclaration annuelle de détention et d’emplacement de ruches auprès de la Direction Générale de l’Alimentation. Ainsi, les colonies devront être déclarées au préalable sur le site en ligne Télérucher. La déclaration est à effectuer entre le 1er Septembre et le 31 Décembre 2026.
Quels financements ?
Le dispositif est financé par le FEADER et la Région Grand Est.
Le montant de l’aide est forfaitaire. Il est de 200 € par tranche de 10 colonies supplémentaires engagées avec un minimum de 72 colonies engagées.
| Forfait d’aide publique (en € euros par an) | |
| Bénéficiaires disposant de 71 à 80 colonies | 1600 € |
| Bénéficiaires disposant de 81 à 90 colonies | 1800 € |
| Par tranche de 10 colonies supplémentaires | +200 € |
Le plafond est fixé à 10 000 € d’aide publique (avec application de la transparence GAEC).
Documents liés téléchargeables
Vous souhaitez aller plus loin : Contactez
Cartographie des projets aidés
Voir la cartographie