Appel à projets : soutien aux entreprises de travaux forestiers (5ème et 6ème période)
Calendrier
dépôt des candidatures : 02.05.23 (5ème pér.) et 30.06.23 (6ème pér.)
clôture des candidatures : 29.06.23 (5ème pér.) et 31.08.23 (6ème pér.)
Cet appel à projet vise à aider la réalisation d’investissements aux investissements des entreprises de récolte, contribuant à améliorer le niveau d’équipement des opérateurs (performance technique et environnementale des outils) et à augmenter les capacités de mobilisation de la ressource forestière. Il vise le développement de la compétitivité, de l’emploi et de la professionnalisation des opérateurs, tout en s’inscrivant dans une démarche de développement durable.
Quels types de matériels sont éligibles ?
- Les tracteurs spécifiquement dédiés au travail en forêt,
- Les matériels améliorant la préservation de l’environnement,
- Les matériels d’abattage et de façonnage,
- Le matériel de débusquage et de débardage des bois,
- Les matériels concourant à l’amélioration, la sécurisation ou à l’innovation de l’exploitation,
- Les matériels de modernisation de l’exploitation forestière et des travaux sylvicoles,
- Les matériels mobiles de production de bois-énergie,
- Les porte engin/porte matériel.
Quels sont les bénéficiaires éligibles ?
- Les PME (moins de 250 ETP et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total bilan annuel n’excède pas 43 M€ au cours de l’exercice comptable (n-1) et / ou l’exercice comptable (n-2))
- Les structures de regroupement à condition qu’elles soient titulaires des engagements liés à la réalisation des projets de desserte (uniquement aux entreprises identifiées par les codes NAF – Nomenclature d’Activité Française- : 0210Z : Sylviculture et autres activités forestières, 0220Z : Exploitation forestière et 0240Z : Services de soutien à l’exploitation forestière)
Quels financements ?
La procédure de sélection des projets repose sur des critères permettant d’évaluer les dossiers, notamment au regard de leur niveau de performance économique, sociale et environnementale. Ces modalités sont détaillées dans l’appel à projet et dans les documents téléchargeables ci-dessous
Vous souhaitez aller plus loin ? Contactez les agents de la Région Grand Est listés ci-dessous en fonction de votre département
A noter
- Les opérations doivent être achevées (date d’acquittement de la dernière facture) au plus tard le 31/12/2024 et la demande de solde devra être transmise au service instructeur au plus tard le 28/02/2025
- L’entreprise souhaitant prétendre à une aide devra être engagée dans une démarche de certification de durabilité de la gestion forestière (exemples : PEFC, FSC, …) ou dans une démarche de qualité (exemple : Forêt Qualité, Quali Travaux Forestiers, charte qualité régionale ou nationale)
- Pour les dossiers Champardennais : le siège social du bénéficiaire doit être localisé sur le territoire de l’ex Champagne-Ardenne
Documents liés téléchargeables
Pour les départements 08, 10, 51 et 52
Hélène FEUILLY
Pour les départements 54, 55 et 88
Florence BERTHOD
Pour les départements 57, 67 et 68
Julien SURIN
