Appel à projets : MAEC transition des pratiques
Calendrier
L’appel à projet est ouvert du 2 mai au 31 juillet 2023
Face aux enjeux liés au changement climatique, la Région Grand Est, à travers la nouvelle Mesure Agro-Environnementale et Climatique (MAEC) « Transition des pratiques », ambitionne d’accompagner la transition agro-écologique des exploitations agricoles vers des systèmes plus résilients sur l’ensemble du territoire régional.
L’objectif de cette mesure est de valoriser les actions des agriculteurs investis dans un projet de transition globale et durable de leur exploitation.
Quels types de projets sont éligibles ?
La mesure s’adresse aux porteurs de projet souhaitant engager leur exploitation dans un projet de transition agro-écologique :
- Soit par la réduction de l’Indicateur de Fréquence de Traitements (IFT) de leur exploitation
- Soit par l’amélioration de l’autonomie protéique en élevage
Lors de sa demande, le porteur de projet devra fournir un diagnostic initial de son exploitation et un plan d’action réalisés par une structure habilitée par la Région Grand Est.
Faites-vous partie des bénéficiaires éligibles ?
Votre siège est situé en Grand Est et vous êtes :
- Soit un agriculteur personne physique c’est-à-dire une personne physique affiliée à la MSA en qualité de chef d’exploitation à titre principal ou à titre secondaire (sont exclus les cotisants de solidarité).
- Soit un agriculteur personne morale: c’est-à-dire une structure, quelle que soit sa forme juridique, dont l’objet est agricole
- Soit un établissement d’enseignement qui détient une exploitation agricole
Quels financements ?
Le dispositif est financé par le FEADER et la Région Grand Est. L’aide forfaitaire est de 18 000 € par exploitation agricole pour les 5 années d’engagement.
Vous souhaitez aller plus loin ?
A noter
- Les demandes d’aide devront être réalisées via la plateforme euro-pac entre le 22 mai et le 31 juillet 2023.
- Attention : le respect de la conditionnalité s’applique à la MAEC Transition des pratiques. Ainsi, même s’il ne demande pas d’aides surfaciques, tout demandeur d’une aide MAEC Transition des pratiques qui dépose un dossier avant le 9 juin 2023 doit déposer impérativement et sous peine de sanctions, un dossier TéléPac également avant le 9 juin 2023 (voir Notice « Dispositions générales relatives à la campagne PAC 2023 »). Si le dépôt du dossier MAEC transition des pratiques est effectué après le 9 juin 2023, la télédéclaration devra être réalisée impérativement lors de la campagne Pac 2024. Pour toute question relative à cette déclaration Pac via l’outil TéléPac, contactez la DDT de votre département.
- La MAEC Transition des pratiques n’est pas cumulable avec les : MAEC surfaciques systèmes et localisées des PDR 2014- 2022, MAEC surfaciques systèmes et localisées 2023 (à l’exception des MAEC localisées élevages de monogastriques, MAEC protection des espèces et MAEC entretien des Infrastructures agroécologiques IAE), mesures d’aides à l’agriculture biologique CAB et MAB et Paiements pour Services Environnementaux.
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