Appel à projets IPAGE – Élevage
Calendrier
Le dépôt de dossier est ouvert du 30 mai 2023 au 15 septembre 2023
Le dispositif IPAGE-Elevage a pour finalité d’assurer le maintien et le développement de la filière élevage en Grand Est. Il vise à améliorer la performance des élevages en soutenant la construction, la modernisation et l’adaptation des bâtiments et équipements d’élevage.
L’objectif est de pérenniser la viabilité et l’autonomie des élevages et de renforcer leurs performances économiques, sociales et environnementales, tout en contribuant à les adapter au changement climatique notamment par un recours aux nouvelles technologies, aux innovations et à la numérisation.
Il permet par ailleurs de favoriser la création de valeur ajoutée, d’améliorer la qualité des produits, d’encourager une diversification des productions animales et d’assurer une souveraineté alimentaire dans les territoires.
Cette filière, primordiale pour l’économie agricole régionale, joue également un rôle important en termes de gestion de l’espace et de qualité paysagère en assurant une occupation équilibrée sur l’ensemble des zones rurales et en favorisant une activité d’élevage durable respectueuse de l’environnement.
A ce titre, le dispositif vise à accompagner les changements de pratiques agricoles pour améliorer la performance agro-environnementale des exploitations. L’objectif est de préserver et d’améliorer la qualité des sols, de l’air et des eaux superficielles et souterraines grâce à une réduction des pollutions, notamment par une meilleure gestion des effluents d’élevage.
Quels types de projets sont éligibles ?
Le dispositif vise les projets de construction, d’extension, de rénovation, d’aménagement d’ouvrages et bâtiments, ainsi que toute acquisition de matériel et équipements en lien avec une activité d’élevage.
Faites-vous partie des bénéficiaires éligibles ?
Le dispositif s’adresse :
- Aux agriculteurs.
- Aux CUMA.
- Aux établissements de développement, d’enseignement ou de recherche.
Quels financements ?
Le dispositif s’articule en 2 volets :
- Volet 1 : Multi-performance dans les filières d’élevage
| Plancher de dépenses éligibles | 30 000 € |
| Plafond de dépenses éligibles | 300 000 € |
| Taux d’aide de base | 20 % |
| Majorations | Jeune Agriculteur / Nouvel Agriculteur | 5 % |
| AB, conversion AB ou MAEC « Transition des pratiques » | 5 % | |
| Transition des filières d’élevage (= 50% des dépenses sont en lien avec l’adaptation et l’atténuation au changement climatique, cf AAP). | 10 % | |
| Zone de montagne | 10 % |
- Volet 2 : Gestion des effluents d’élevage
| Plancher de dépenses éligibles | 10 000 € |
| Plafond de dépenses éligibles | 50 000 € |
| Taux d’aide unique | 40 % |
Vous souhaitez aller plus loin ?
Contactez le service instructeur de votre département :
| Département | Adresse mail |
| Ardennes (08) | |
| Aube (10) | |
| Marne (51) | |
| Haute-Marne (52) | |
| Meurthe-et-Moselle (54) | |
| Meuse (55) | |
| Moselle (57) | |
| Bas-Rhin (67) | |
| Haut-Rhin (68) | |
| Vosges (88) |
A noter
Le dépôt des dossiers se fait via la plateforme euro-pac : https://europac.grandest.fr/
Le détail des modalités d’éligibilité se trouve dans l’appel à projets téléchargeables ci-dessous
Documents liés téléchargeables
