Appel à projets : développement et modernisation des activités agro-alimentaires
Calendrier
Ouverture du dépôt des candidatures :
1er septembre 2022
Le dépôt des dossiers s'effectue au fil de l’eau dans la limite des crédits inscrits
La stratégie « Europe 2020 » portée par l’Union européenne, suite à la crise de 2008, adoptée en 2010, vise une croissance « intelligente, durable et inclusive » et fixe des objectifs européens pour favoriser la croissance et l’emploi.
La mise en œuvre de cette stratégie s’opère au travers du Programme de Développement Rural (PDR) attaché à chaque région selon leur périmètre antérieur au 1er janvier 2016, qui mobilise le fonds FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) pour la période de programmation 2014-2023.
Dans ce cadre, les opérations d’investissements de modernisation/développement portés par des entreprises agroalimentaires du PDR de Champagne-Ardenne et des fonds du Conseil régional peuvent être soutenus via cet appel à projet.
Quels types de projets sont éligibles ?
- Les investissements matériels nécessaires au stockage, à la préparation, à la transformation, au conditionnement ou à la commercialisation de produits majoritairement agricoles ;
- Les dépenses immatérielles permettant la préparation ou la réalisation des projets : frais d’acquisition de droits d’auteur, de marques ou procédés déposés et les logiciels ;
- Les frais généraux (dans la limite de 10% de l’assiette éligible considérée hors ce poste) : honoraires d’architecte, études de débouchés, études de faisabilité technico-économique pour les investissements et/ou les modifications de pratiques, prestations d’ingénierie, prestations de consultants…
Faites-vous partie des bénéficiaires éligibles ?
Les bénéficiaires éligibles à cet appel à projets sont les entreprises agro-alimentaires dont le siège social est situé dans les départements des Ardennes (08), de l’Aube (10), de la Marne (51) ou de la Haute-Marne (52).
Quels financements ?
Le taux d’aide publique pourra atteindre 40% de l’assiette éligible.
A noter
Une sélection sera effectuée sur les principes suivants :
- Projets s’inscrivant dans une démarche de filière (en particulier, la filière animale) ou de territoire,
- Projets adoptant des technologies nouvelles en matière de construction des bâtiments, avec la prise en compte des mesures en faveur de la séquestration du carbone,
- Projets s’inscrivant dans le développement des circuits d’approvisionnement de proximité,
- Projets permettant la création d’emplois sur le territoire.
L’intégralité des modalités d’éligibilité et de dépôt d’un dossier se trouvent ici :
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